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MISERICORDE

Active
Siren442 031 704SARL77360 VAIRES-SUR-MARNECréée le 15 mai 2002
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions8 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

MISERICORDE est une SARL immatriculée le 15 mai 2002 sous le numéro SIREN 442 031 704. Son siège social est situé 13 av Jean Jaures, 77360 Vaires-sur-Marne. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4711B.

Fiche d'identité de MISERICORDE

Dénomination
MISERICORDE
SIREN
442 031 704
SIRET (siège)
442 031 704 00012
N° TVA intracommunautaire
FR73442031704Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 442 031 704
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4711B
Date de création
15 mai 2002
Siège social
13 AV JEAN JAURES, 77360, VAIRES-SUR-MARNE
Établissements
2
Statut
Active

Finances de MISERICORDE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MISERICORDE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de MISERICORDE

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 77360 VAIRES-SUR-MARNESiègeFermé

    442 031 704 00012 · ouvert le 15 mai 2002 · NAF 4711B

  • 77181 COURTRYFermé

    442 031 704 00020 · ouvert le 01 février 2003 · NAF 521B

Documents juridiques de MISERICORDE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 juin 2007

  • Acte

Dépôt du 16 mai 2002

  • Acte

Comptes annuels de MISERICORDE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MISERICORDE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MISERICORDE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour MISERICORDE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

8 décisions de justice publiées en open data mentionnent MISERICORDE. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de MISERICORDE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MISERICORDE

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX

  1. création

    Date d'effet : 15 mai 2002

Questions fréquentes sur MISERICORDE

Quel est le numéro SIREN de MISERICORDE ?

Le numéro SIREN de MISERICORDE est 442 031 704. Le SIRET de son siège social est 442 031 704 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR73442031704.

Où se situe le siège social de MISERICORDE ?

Le siège social de MISERICORDE est situé 13 av Jean Jaures, 77360 Vaires-sur-Marne.

MISERICORDE est-elle toujours en activité ?

Oui, MISERICORDE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 mai 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MISERICORDE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MISERICORDE.

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