MISEROLE DOMINIQUE
ActiveEnregistré sous le numéro SIREN 477 662 555, MISEROLE DOMINIQUE est un entrepreneur individuel créé le 19 juin 2004. Le siège social de l'entreprise se trouve 33 Rte de Vicq place St James - 31, 03450 Ebreuil. L'entreprise déclare le code NAF 553A comme activité principale.
Fiche d'identité de MISEROLE DOMINIQUE
INSEE- Dénomination
- MISEROLE DOMINIQUE
- SIREN
- 477 662 555
- SIRET (siège)
- 477 662 555 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR81477662555Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 477 662 555
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 553A
- Date de création
- 19 juin 2004
- Siège social
- 33 RTE DE VICQ PLACE ST JAMES - 31, 03450, EBREUIL
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de MISEROLE DOMINIQUE
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Établissements de MISEROLE DOMINIQUE
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 03450 EBREUILSiègeFermé
477 662 555 00010 · ouvert le 19 juin 2004 · NAF 553A
Conformité de MISEROLE DOMINIQUE
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour MISEROLE DOMINIQUE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 06 octobre 2009 pour insuffisance d'actif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 06 octobre 2009 · publié le 22 octobre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 22 juillet 2008 · publié le 17 août 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 08 avril 2008 · publié le 27 avril 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Aucune mention de MISEROLE DOMINIQUE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de MISEROLE DOMINIQUE
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 6 octobre 2009 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 22 juillet 2008 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 8 avril 2008 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- création
Date d'effet : 19 juin 2004
Questions fréquentes sur MISEROLE DOMINIQUE
Quel est le numéro SIREN de MISEROLE DOMINIQUE ?
Le numéro SIREN de MISEROLE DOMINIQUE est 477 662 555. Le SIRET de son siège social est 477 662 555 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR81477662555.
Où se situe le siège social de MISEROLE DOMINIQUE ?
Le siège social de MISEROLE DOMINIQUE est situé 33 Rte de Vicq place St James - 31, 03450 Ebreuil.
MISEROLE DOMINIQUE est-elle toujours en activité ?
Oui, MISEROLE DOMINIQUE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 juin 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
MISEROLE DOMINIQUE est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. MISEROLE DOMINIQUE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 6 octobre 2009 pour insuffisance d'actif.
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