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MISEROLE DOMINIQUE

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Siren477 662 555Entrepreneur individuel03450 EBREUILCréée le 19 juin 2004

Enregistré sous le numéro SIREN 477 662 555, MISEROLE DOMINIQUE est un entrepreneur individuel créé le 19 juin 2004. Le siège social de l'entreprise se trouve 33 Rte de Vicq place St James - 31, 03450 Ebreuil. L'entreprise déclare le code NAF 553A comme activité principale.

Fiche d'identité de MISEROLE DOMINIQUE

Dénomination
MISEROLE DOMINIQUE
SIREN
477 662 555
SIRET (siège)
477 662 555 00010
N° TVA intracommunautaire
FR81477662555Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 477 662 555
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
553A
Date de création
19 juin 2004
Siège social
33 RTE DE VICQ PLACE ST JAMES - 31, 03450, EBREUIL
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de MISEROLE DOMINIQUE

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Établissements de MISEROLE DOMINIQUE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 03450 EBREUILSiègeFermé

    477 662 555 00010 · ouvert le 19 juin 2004 · NAF 553A

Conformité de MISEROLE DOMINIQUE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour MISEROLE DOMINIQUE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 06 octobre 2009 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 06 octobre 2009 · publié le 22 octobre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 22 juillet 2008 · publié le 17 août 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 08 avril 2008 · publié le 27 avril 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Aucune mention de MISEROLE DOMINIQUE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de MISEROLE DOMINIQUE

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 6 octobre 2009 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 22 juillet 2008 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 8 avril 2008 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 19 juin 2004

Questions fréquentes sur MISEROLE DOMINIQUE

Quel est le numéro SIREN de MISEROLE DOMINIQUE ?

Le numéro SIREN de MISEROLE DOMINIQUE est 477 662 555. Le SIRET de son siège social est 477 662 555 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR81477662555.

Où se situe le siège social de MISEROLE DOMINIQUE ?

Le siège social de MISEROLE DOMINIQUE est situé 33 Rte de Vicq place St James - 31, 03450 Ebreuil.

MISEROLE DOMINIQUE est-elle toujours en activité ?

Oui, MISEROLE DOMINIQUE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 juin 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MISEROLE DOMINIQUE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. MISEROLE DOMINIQUE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 6 octobre 2009 pour insuffisance d'actif.