MISERY
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
MISERY est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 6 décembre 2022, identifiée par le SIREN 921 978 029. Elle est domiciliée 473 av des Matignons, 50400 Granville. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. MAGALI CHATEL exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de MISERY
INSEE- Dénomination
- MISERY
- SIREN
- 921 978 029
- SIRET (siège)
- 921 978 029 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR51921978029Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 921 978 029
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 06 décembre 2022
- Siège social
- 473 AV DES MATIGNONS, 50400, GRANVILLE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de MISERY
L'acquisition, la vente, la propriété, la construction, l'administration et la gestion par bail, location ou autrement de tous immeubles, biens et droits immobiliers dont elle pourrait propriétaire par voie d'acquisition, d'échange, d'apport ou autrement L'emprunt de tous les les fonds nécessaires à cette activité et la mise en place de toutes garanties nécessaires.
Finances de MISERY
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de MISERY
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (06 décembre 2022) · 3 ans
Établissements de MISERY
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 50400 GRANVILLESiègeActif
921 978 029 00012 · ouvert le 25 novembre 2022 · NAF 6820B
Documents juridiques de MISERY
INPIComptes annuels de MISERY
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MISERY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de MISERY
Aucune procédure collective n'a été publiée pour MISERY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
41 décisions de justice publiées en open data mentionnent MISERY. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 13 août 2026 · N° 26/02875
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Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 13 août 2026 · N° 26/02867
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 13 août 2026 · N° 26/02874
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 13 août 2026 · N° 26/02883
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 13 août 2026 · N° 26/02881
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Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 21 juillet 2026 · N° 26/00408
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT LONG S2
Décision du 17 juillet 2026 · N° 25/03609
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, chambre 3 cab 03 D
Décision du 22 juin 2026 · N° 24/04357
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT COURT
Décision du 12 juin 2026 · N° 26/01192
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Tribunal judiciaire, chambre 3 cab 03 D
Décision du 26 mai 2026 · N° 22/09367
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Tribunal judiciaire, 2ème Ch. Cabinet 8
Décision du 07 mai 2026 · N° 24/09007
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, 2ème Ch.. Cabinet 11
Décision du 29 avril 2026 · N° 24/04800
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Décision du 12 mars 2024 · N° 22/02884
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Décision du 07 février 2024 · N° 21/05489
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 10 cab 10 H
Décision du 18 janvier 2024 · N° 19/06746
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, chambre 10 cab 10 H
Décision du 15 janvier 2024 · N° 23/01391
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile TGI
Décision du 19 août 2022 · N° 20/01048
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 05 janvier 1993 · N° 91-10.371
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 12 mars 1992 · N° 92-60.036
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de MISERY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de MISERY
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Coutances
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2022-12-06 · Début d'activité : 2022-11-25
- création
Date d'effet : 06 décembre 2022
Questions fréquentes sur MISERY
Quel est le numéro SIREN de MISERY ?
Le numéro SIREN de MISERY est 921 978 029. Le SIRET de son siège social est 921 978 029 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR51921978029.
Qui dirige MISERY ?
MISERY est dirigée par MAGALI CHATEL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de MISERY ?
Le siège social de MISERY est situé 473 av des Matignons, 50400 Granville.
MISERY est-elle toujours en activité ?
Oui, MISERY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 décembre 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
MISERY est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MISERY.
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