MISES AU POINT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 517 758 710, MISES AU POINT est une SARL créée le 31 octobre 2009. Elle est domiciliée rue batiment C Site de la Roche batiment C Site de la Roche, 25420 Bart. L'entreprise déclare le code NAF 4799A comme activité principale. JULIEN BLANCHARD exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de MISES AU POINT
INSEE- Dénomination
- MISES AU POINT
- SIREN
- 517 758 710
- SIRET (siège)
- 517 758 710 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR10517758710Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 517 758 710
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4799A
- Date de création
- 31 octobre 2009
- Siège social
- RUE BATIMENT C SITE DE LA ROCHE BATIMENT C SITE DE LA ROCHE, 25420, BART
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de MISES AU POINT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de MISES AU POINT
INSEEÉtablissements de MISES AU POINT
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 25420 BARTSiègeFermé
517 758 710 00019 · ouvert le 22 octobre 2009 · NAF 4799A
Documents juridiques de MISES AU POINT
INPIComptes annuels de MISES AU POINT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MISES AU POINT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de MISES AU POINT
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour MISES AU POINT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 12 octobre 2010. Clôturée le 09 octobre 2012 pour insuffisance d'actif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 09 octobre 2012 · publié le 26 octobre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 18 mai 2011 · publié le 31 mai 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 12 octobre 2010 · publié le 31 octobre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 05 Octobre 2010 désignant liquidateur Scp Guyon - Daval 15, rue Louis Loucheur - 25205 Montbéliard . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent MISES AU POINT. Elles s'échelonnent de 2010 à 2023. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 8ème Ch Prud'homale
Décision du 11 décembre 2023 · N° 23/01058
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 23 mars 2022 · N° 20-16.664
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 08 juillet 2020 · N° 19-13.870
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 10 juillet 2019 · N° 18-12.693
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE SECTION B
Décision du 05 janvier 2017 · N° 15/03101
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE A
Décision du 17 mars 2010 · N° 09/01963
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de MISES AU POINT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de MISES AU POINT
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 9 octobre 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 18 mai 2011 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 12 octobre 2010 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 05 Octobre 2010 désignant liquidateur Scp Guyon - Daval 15, rue Louis Loucheur - 25205 Montbéliard . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2009-10-28 · Début d'activité : 2009-10-22
- création
Date d'effet : 31 octobre 2009
Questions fréquentes sur MISES AU POINT
Quel est le numéro SIREN de MISES AU POINT ?
Le numéro SIREN de MISES AU POINT est 517 758 710. Le SIRET de son siège social est 517 758 710 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR10517758710.
Qui dirige MISES AU POINT ?
MISES AU POINT est dirigée par JULIEN BLANCHARD, gérant.
Où se situe le siège social de MISES AU POINT ?
Le siège social de MISES AU POINT est situé rue batiment C Site de la Roche batiment C Site de la Roche, 25420 Bart.
MISES AU POINT est-elle toujours en activité ?
Oui, MISES AU POINT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 octobre 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.
MISES AU POINT est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. MISES AU POINT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 9 octobre 2012 pour insuffisance d'actif.
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