MISES EN CIRCULATION
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 420 677 049, MISES EN CIRCULATION est une SARL créée le 1er octobre 1998. Le siège social de l'entreprise se trouve 185 Che d Antonelle la Calade, 13090 Aix-en-Provence. L'entreprise déclare le code NAF 502Z comme activité principale.
Fiche d'identité de MISES EN CIRCULATION
INSEE- Dénomination
- MISES EN CIRCULATION
- SIREN
- 420 677 049
- SIRET (siège)
- 420 677 049 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR49420677049Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 420 677 049
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 502Z
- Date de création
- 01 octobre 1998
- Siège social
- 185 CHE D ANTONELLE LA CALADE, 13090, AIX-EN-PROVENCE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de MISES EN CIRCULATION
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de MISES EN CIRCULATION
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de MISES EN CIRCULATION
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 13090 AIX-EN-PROVENCESiègeFermé
420 677 049 00017 · ouvert le 01 octobre 1998 · NAF 502Z
Documents juridiques de MISES EN CIRCULATION
INPIComptes annuels de MISES EN CIRCULATION
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MISES EN CIRCULATION. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de MISES EN CIRCULATION
Aucune procédure collective n'a été publiée pour MISES EN CIRCULATION. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent MISES EN CIRCULATION. Elles datent de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 09 juin 2026 · N° 26/01069
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 12 mai 2026 · N° 26/00910
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 14 avril 2026 · N° 26/00642
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de MISES EN CIRCULATION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de MISES EN CIRCULATION
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 octobre 1998
Questions fréquentes sur MISES EN CIRCULATION
Quel est le numéro SIREN de MISES EN CIRCULATION ?
Le numéro SIREN de MISES EN CIRCULATION est 420 677 049. Le SIRET de son siège social est 420 677 049 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR49420677049.
Où se situe le siège social de MISES EN CIRCULATION ?
Le siège social de MISES EN CIRCULATION est situé 185 Che d Antonelle la Calade, 13090 Aix-en-Provence.
MISES EN CIRCULATION est-elle toujours en activité ?
Oui, MISES EN CIRCULATION est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er octobre 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.
MISES EN CIRCULATION est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MISES EN CIRCULATION.
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