CheckersProcédures
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 401 812 862, MISETRAL est une SARL créée le 24 mai 1995. Elle est domiciliée Res Port, 83990 Saint-Tropez. Elle est rattachée au code d'activité NAF 553A.

Fiche d'identité de MISETRAL

Dénomination
MISETRAL
SIREN
401 812 862
SIRET (siège)
401 812 862 00019
N° TVA intracommunautaire
FR04401812862Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 401 812 862
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
553A
Date de création
24 mai 1995
Siège social
RES PORT, 83990, SAINT-TROPEZ
Établissements
1
Statut
Active

Finances de MISETRAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MISETRAL

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de MISETRAL

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 83990 SAINT-TROPEZSiègeFermé

    401 812 862 00019 · ouvert le 24 mai 1995 · NAF 553A

Documents juridiques de MISETRAL

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 mai 2003

  • Acte

Dépôt du 16 juillet 2002

  • Acte

Dépôt du 08 mars 2002

  • Acte

Dépôt du 30 mai 1996

  • Acte

Dépôt du 25 juillet 1995

  • Acte

Comptes annuels de MISETRAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MISETRAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MISETRAL

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour MISETRAL. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 23 juin 2014 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 23 juin 2014 · publié le 07 avril 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Aucune décision de justice publiée mentionnant MISETRAL n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de MISETRAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MISETRAL

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 23 juin 2014 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  1. création

    Date d'effet : 24 mai 1995

Questions fréquentes sur MISETRAL

Quel est le numéro SIREN de MISETRAL ?

Le numéro SIREN de MISETRAL est 401 812 862. Le SIRET de son siège social est 401 812 862 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR04401812862.

Où se situe le siège social de MISETRAL ?

Le siège social de MISETRAL est situé Res Port, 83990 Saint-Tropez.

MISETRAL est-elle toujours en activité ?

Oui, MISETRAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 mai 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MISETRAL est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. MISETRAL a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 23 juin 2014 pour insuffisance d'actif.