418 185 815
Active4391B · Travaux de couverture par éléments
Fiche d'identité de 418 185 815
INSEE- Dénomination
- 418 185 815
- SIREN
- 418 185 815
- SIRET (siège)
- 418 185 815 00044
- N° TVA intracommunautaire
- FR03418185815Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 418 185 815
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 04 novembre 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 4391B - Travaux de couverture par éléments
- Date de création
- 06 mars 2024
- Siège social
- Saint-François
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de 418 185 815
TRAVAUX DE COUVERTURE ZINGUERIE
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Dirigeants et représentants de 418 185 815
INSEEDirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).
Établissements de 418 185 815
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- Saint-FrançoisSiègeActif
418 185 815 00044 · ouvert le 01 mars 2024 · NAF 4391B
Conformité de 418 185 815
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour 418 185 815. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 03 février 2009 ; liquidation judiciaire prononcée le 02 mai 2012. Clôturée le 31 mars 2015 pour insuffisance d'actif.
7 jugements et avis publiés
Jugement du 31 mars 2015 · publié le 04 octobre 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 07 mai 2013 · publié le 24 mai 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Misiak Grégory pour une durée de 5 ans
Jugement du 06 mars 2013 · publié le 21 mars 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 02 mai 2012 · publié le 18 mai 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 15 janvier 2012, désignant liquidateur Me Guyot Christian [adresse non diffusée]. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
Jugement du 02 février 2010 · publié le 16 février 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Guyot Christian [adresse non diffusée]
Jugement du 10 juin 2009 · publié le 25 juin 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 03 février 2009 · publié le 22 février 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 15 décembre 2008 désignant mandataire judiciaire Me Guyot Christian [adresse non diffusée]. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Aucune mention de 418 185 815 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de 418 185 815
BODACC7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
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Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 31 mars 2015 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
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Jugement d'interdiction de gérer · Jugement du 7 mai 2013 · Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Misiak Grégory pour une durée de 5 ans
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 6 mars 2013 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire · Jugement du 2 mai 2012 · Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 15 janvier 2012, désignant liquidateur Me Guyot Christian [adresse non diffusée]. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
Jugement de plan de redressement · Jugement du 2 février 2010 · Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Guyot Christian [adresse non diffusée]
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 10 juin 2009 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
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Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 3 février 2009 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 15 décembre 2008 désignant mandataire judiciaire Me Guyot Christian [adresse non diffusée]. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
- création
Date d'effet : 06 mars 2024
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