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MISMA

Active
Siren923 690 077SAS31410 LE FAUGACréée le 15 juin 2023
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

MISMA est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 15 juin 2023, identifiée par le SIREN 923 690 077. Le siège social de l'entreprise se trouve 3 Che Frantoupin, 31410 Le Fauga. Elle est rattachée au code d'activité NAF 5811Z.

Fiche d'identité de MISMA

Dénomination
MISMA
SIREN
923 690 077
SIRET (siège)
923 690 077 00014
N° TVA intracommunautaire
FR45923690077Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 923 690 077
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 04 mars 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Code NAF / APE
5811Z
Date de création
15 juin 2023
Siège social
3 CHE FRANTOUPIN, 31410, LE FAUGA
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de MISMA

Édition de livres

Finances de MISMA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MISMA

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de MISMA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 31410 LE FAUGASiègeActif

    923 690 077 00014 · ouvert le 15 juin 2023 · NAF 5811Z

Documents juridiques de MISMA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 décembre 2023

  • Acte

Comptes annuels de MISMA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MISMA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MISMA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour MISMA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant MISMA n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de MISMA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MISMA

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse

  3. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2023-06-15

  1. création

    Date d'effet : 15 juin 2023

Aides publiques de MISMA

1 aide de minimis octroyée à MISMA a été publiée au registre national des aides de minimis. Elle date de 2026. Le montant cumulé de cette aide s'élève à 3,6 k€ en équivalent subvention brut.

  • Subvention directe

    Région Occitanie · octroyée le 22 mai 2026

    3,6 k€

Les montants sont exprimés en équivalent subvention brut : c'est la valeur de l'avantage consenti, qui pour un prêt ou une avance récupérable ne se confond pas avec la somme versée.

Ces aides proviennent du registre national des aides de minimis, tenu par la Plateforme des aides d'État et publié en open data par la direction générale des entreprises. Il ne recense que les aides de minimis octroyées à partir du 1er janvier 2026 (1er janvier 2027 pour le secteur agricole) : les aides antérieures à cette date, ainsi que celles relevant d'autres régimes - notamment les aides notifiées de plus grand montant, publiées au registre européen de transparence - n'y figurent pas. Une absence au registre ne signifie donc pas une absence d'aide publique. Registre publié jusqu’au 21 octobre 2026. Consulter le registre national des aides de minimis

Questions fréquentes sur MISMA

Quel est le numéro SIREN de MISMA ?

Le numéro SIREN de MISMA est 923 690 077. Le SIRET de son siège social est 923 690 077 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR45923690077.

Où se situe le siège social de MISMA ?

Le siège social de MISMA est situé 3 Che Frantoupin, 31410 Le Fauga.

MISMA est-elle toujours en activité ?

Oui, MISMA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 juin 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MISMA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MISMA.

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