MISO
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 50,0 k€
- Effectif
- Non publié
MISO est une SCI immatriculée le 12 juin 2002 sous le numéro SIREN 442 375 176. Son siège social est situé 610 Gaumin, 83640 Saint-Zacharie. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. Elle est dirigée par MICHEL MOURET, gérant.
Fiche d'identité de MISO
INSEE- Dénomination
- MISO
- SIREN
- 442 375 176
- SIRET (siège)
- 442 375 176 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR58442375176Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 442 375 176
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 50 000 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 12 juin 2002
- Siège social
- 610 GAUMIN, 83640, SAINT-ZACHARIE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de MISO
Acquisition et location de locaux nus appartenant à la société
Finances de MISO
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de MISO
INSEEÉtablissements de MISO
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 83640 SAINT-ZACHARIESiègeActif
442 375 176 00017 · ouvert le 19 avril 2002 · NAF 6820A
Documents juridiques de MISO
INPIComptes annuels de MISO
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MISO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de MISO
Aucune procédure collective n'a été publiée pour MISO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
14 décisions de justice publiées en open data mentionnent MISO. Elles s'échelonnent de 2005 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-5
Décision du 31 mars 2026 · N° 22/09547
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, 3.1 chb sociale du TASS
Décision du 25 novembre 2025 · N° 25/00168
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 25 novembre 2025 · N° 25/01493
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 10 septembre 2025 · N° 2025002333
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 10 septembre 2025 · N° 2025002332
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-7
Décision du 05 juin 2025 · N° 21/18086
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 14 mai 2025 · N° 2025001138
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 02 avril 2025 · N° 2025000924
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 02 avril 2025 · N° 2025000916
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 02 avril 2025 · N° 2025000914
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 18 mars 2025 · N° 24/01780
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, 18° chambre 1ère section
Décision du 13 février 2024 · N° 20/11357
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 8
Décision du 28 octobre 2014 · N° 13/10501
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 06 décembre 2005 · N° 04-18.749
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de MISO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de MISO
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 12 juin 2002
Questions fréquentes sur MISO
Quel est le numéro SIREN de MISO ?
Le numéro SIREN de MISO est 442 375 176. Le SIRET de son siège social est 442 375 176 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR58442375176.
Qui dirige MISO ?
MISO est dirigée par MICHEL MOURET, gérant.
Où se situe le siège social de MISO ?
Le siège social de MISO est situé 610 Gaumin, 83640 Saint-Zacharie.
MISO est-elle toujours en activité ?
Oui, MISO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 juin 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
MISO est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MISO.
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