CheckersProcédures
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

MISPA est une 6540 immatriculée le 9 avril 2001 sous le numéro SIREN 435 333 554. Son siège social est situé 5 RUE de l'Entraide, 31400 Toulouse. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par PATRICK MISTOU en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de MISPA

Dénomination
MISPA
SIREN
435 333 554
SIRET (siège)
435 333 554 00028
N° TVA intracommunautaire
FR46435333554Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 435 333 554
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 16 décembre 2024
Forme juridique
6540
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
09 avril 2001
Siège social
5 RUE de l'Entraide, 31400, Toulouse
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de MISPA

ACQUISITION, PROPRIETE, ADMINISTRATION DE TOUS BIENS ET DROITS IMMOBILIERS.

Finances de MISPA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MISPA

SE

SYLVIE EYCHENNE

Autre

Depuis la création (09 avril 2001) · 25 ans

PM

PATRICK MISTOU

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (09 avril 2001) · 25 ans

Établissements de MISPA

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 31400 ToulouseSiègeActif

    435 333 554 00028 · ouvert le 06 mars 2001 · NAF 6820B

  • 31200 TOULOUSEFermé

    435 333 554 00010 · ouvert le 06 mars 2001 · NAF 6820B

Documents juridiques de MISPA

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 janvier 2012

  • Acte

Dépôt du 18 janvier 2012

  • Acte

Dépôt du 18 janvier 2012

  • Acte

Dépôt du 09 avril 2001

  • Acte

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Liste des sièges sociaux antérieurs

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Comptes annuels de MISPA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MISPA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MISPA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour MISPA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant MISPA n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de MISPA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MISPA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

    modification du Gérant Mistou, Patrick

  1. création

    Date d'effet : 09 avril 2001

Questions fréquentes sur MISPA

Quel est le numéro SIREN de MISPA ?

Le numéro SIREN de MISPA est 435 333 554. Le SIRET de son siège social est 435 333 554 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR46435333554.

Qui dirige MISPA ?

MISPA est dirigée par PATRICK MISTOU, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de MISPA ?

Le siège social de MISPA est situé 5 RUE de l'Entraide, 31400 Toulouse.

MISPA est-elle toujours en activité ?

Oui, MISPA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 avril 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MISPA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MISPA.