MISS MODE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
MISS MODE est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 14 janvier 2008, identifiée par le SIREN 502 325 707. Son siège social est situé 23 rue Royale, 74000 Annecy. L'entreprise déclare le code NAF 4771Z comme activité principale.
Fiche d'identité de MISS MODE
INSEE- Dénomination
- MISS MODE
- SIREN
- 502 325 707
- SIRET (siège)
- 502 325 707 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR71502325707Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 502 325 707
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4771Z
- Date de création
- 14 janvier 2008
- Siège social
- 23 RUE ROYALE, 74000, ANNECY
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Finances de MISS MODE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de MISS MODE
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de MISS MODE
INSEE3 établissements, dont 0 en activité.
- 74000 ANNECYSiègeFermé
502 325 707 00011 · ouvert le 14 janvier 2008 · NAF 4771Z
- 74330 EPAGNY METZ-TESSYFermé
502 325 707 00029 · ouvert le 19 février 2008 · NAF 4771Z
- 74000 ANNECYFermé
502 325 707 00037 · ouvert le 17 mars 2009 · NAF 4771Z
Documents juridiques de MISS MODE
INPIComptes annuels de MISS MODE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MISS MODE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de MISS MODE
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour MISS MODE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 05 novembre 2009 ; liquidation judiciaire prononcée le 17 décembre 2009. Clôturée le 22 octobre 2010 pour insuffisance d'actif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 22 octobre 2010 · publié le 11 juillet 2010 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 17 décembre 2009 · publié le 01 juin 2010 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Blanchard Jean 20 boulevard du Lycée BP 90 74003 ANNECY.
Jugement du 05 novembre 2009 · publié le 12 juin 2009 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 11 juin 2009 désignant mandataire judiciaire Me Blanchard Jean 20 boulevard du Lycée BP 90 74003 ANNECY. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Aucune décision de justice publiée mentionnant MISS MODE n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de MISS MODE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de MISS MODE
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 22 octobre 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 17 décembre 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Blanchard Jean 20 boulevard du Lycée BP 90 74003 ANNECY.
- Procédures collectivesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 5 novembre 2009 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 11 juin 2009 désignant mandataire judiciaire Me Blanchard Jean 20 boulevard du Lycée BP 90 74003 ANNECY. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY
IQBAL Ashan Parveen nom d'usage : IQBAL Ashan n'est plus gérant.. ROUF Salman Ali nom d'usage : ROUF Salman Ali devient gérant..
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'ANNECY
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2008-01-14
- création
Date d'effet : 14 janvier 2008
Questions fréquentes sur MISS MODE
Quel est le numéro SIREN de MISS MODE ?
Le numéro SIREN de MISS MODE est 502 325 707. Le SIRET de son siège social est 502 325 707 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR71502325707.
Où se situe le siège social de MISS MODE ?
Le siège social de MISS MODE est situé 23 rue Royale, 74000 Annecy.
MISS MODE est-elle toujours en activité ?
Oui, MISS MODE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 janvier 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.
MISS MODE est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. MISS MODE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 22 octobre 2010 pour insuffisance d'actif.
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