MISSA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
MISSA est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 31 octobre 1993, identifiée par le SIREN 391 784 790. Le siège social de l'entreprise se trouve 17 rue Trachel, 06000 Nice. L'entreprise déclare le code NAF 452V comme activité principale. Elle est dirigée par AHMED MISSAOUI, gérant.
Fiche d'identité de MISSA
INSEE- Dénomination
- MISSA
- SIREN
- 391 784 790
- SIRET (siège)
- 391 784 790 00035
- N° TVA intracommunautaire
- FR47391784790Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 391 784 790
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 452V
- Date de création
- 31 octobre 1993
- Siège social
- 17 RUE TRACHEL, 06000, NICE
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Finances de MISSA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de MISSA
INSEEÉtablissements de MISSA
INSEE3 établissements, dont 0 en activité.
- 06000 NICESiègeFermé
391 784 790 00035 · ouvert le 18 mai 1993 · NAF 452V
- 06000 NICEFermé
391 784 790 00019 · ouvert le 18 mai 1993 · NAF 452V
- 06000 NICEFermé
391 784 790 00027 · ouvert le 11 octobre 1993 · NAF 452V
Documents juridiques de MISSA
INPIComptes annuels de MISSA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MISSA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de MISSA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour MISSA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent MISSA. Elles s'échelonnent de 2022 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 14 octobre 2025 · N° 25/00899
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 05 septembre 2025 · N° 25/00766
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale
Décision du 22 novembre 2022 · N° 20/03996
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de MISSA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de MISSA
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 31 octobre 1993
Questions fréquentes sur MISSA
Quel est le numéro SIREN de MISSA ?
Le numéro SIREN de MISSA est 391 784 790. Le SIRET de son siège social est 391 784 790 00035. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR47391784790.
Qui dirige MISSA ?
MISSA est dirigée par AHMED MISSAOUI, gérant.
Où se situe le siège social de MISSA ?
Le siège social de MISSA est situé 17 rue Trachel, 06000 Nice.
MISSA est-elle toujours en activité ?
Oui, MISSA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 octobre 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.
MISSA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MISSA.
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