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MISSAOUI

Active
Siren539 365 916SAS59300 VALENCIENNESCréée le 06 janvier 2012

5610A · Restauration traditionnelle

Liquidation judiciaire - clôture en 2015Aucune mention aux registres de gels et sanctions3 décisions de justice publiées

Documents

MISSAOUI est une SAS immatriculée le 6 janvier 2012 sous le numéro SIREN 539 365 916. Son siège social est situé 8 Pl des Ilots, 59300 Valenciennes. Elle exerce une activité de restauration traditionnelle (code NAF 5610A).

Fiche d'identité de MISSAOUI

Dénomination
MISSAOUI
SIREN
539 365 916
SIRET (siège)
539 365 916 00011
N° TVA intracommunautaire
FR20539365916Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 539 365 916
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Code NAF / APE
5610A - Restauration traditionnelle
Date de création
06 janvier 2012
Siège social
8 PL DES ILOTS, 59300, VALENCIENNES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de MISSAOUI

Restauration traditionnelle

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Finances de MISSAOUI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de MISSAOUI

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de MISSAOUI

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 59300 VALENCIENNESSiègeActif

    539 365 916 00011 · ouvert le 06 janvier 2012 · NAF 5610A

Documents juridiques de MISSAOUI

Aucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Conformité de MISSAOUI

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour MISSAOUI. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 18 août 2014. Clôturée le 07 décembre 2015 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 07 décembre 2015 · publié le 29 décembre 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 13 novembre 2014 · publié le 25 novembre 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 18 août 2014 · publié le 09 février 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 31 mars 2014 désignant liquidateur Maître Marie-José froment 224 boulevard Albert 1er Bâtiment N Appt 72 Résidence Artois 59500 douai. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

3 décisions de justice publiées en open data mentionnent MISSAOUI. Elles datent de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de MISSAOUI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de MISSAOUI

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 7 décembre 2015 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 13 novembre 2014 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 18 août 2014 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 31 mars 2014 désignant liquidateur Maître Marie-José froment 224 boulevard Albert 1er Bâtiment N Appt 72 Résidence Artois 59500 douai. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES

  1. création

    Date d'effet : 06 janvier 2012

Questions fréquentes sur MISSAOUI

Quel est le numéro SIREN de MISSAOUI ?

Le numéro SIREN de MISSAOUI est 539 365 916. Le SIRET de son siège social est 539 365 916 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR20539365916.

Où se situe le siège social de MISSAOUI ?

Le siège social de MISSAOUI est situé 8 Pl des Ilots, 59300 Valenciennes.

MISSAOUI est-elle toujours en activité ?

Oui, MISSAOUI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 janvier 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MISSAOUI est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. MISSAOUI a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 7 décembre 2015 pour insuffisance d'actif.

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