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MISSAOUI MOHAMMED

Active
Siren983 310 517Entrepreneur individuel93140 BondyCréée le 17 janvier 2024

4932Z · Transports de voyageurs par taxis

Documents

MISSAOUI MOHAMMED est un entrepreneur individuel immatriculé le 17 janvier 2024 sous le numéro SIREN 983 310 517. Elle est domiciliée 51 RUE Louis Auguste Blanqui, 93140 Bondy. MISSAOUI MOHAMMED relève du secteur transports de voyageurs par taxis (code NAF 4932Z).

Fiche d'identité de MISSAOUI MOHAMMED

Dénomination
MISSAOUI MOHAMMED
SIREN
983 310 517
SIRET (siège)
983 310 517 00013
N° TVA intracommunautaire
FR58983310517Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 983 310 517
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4932Z - Transports de voyageurs par taxis
Date de création
17 janvier 2024
Siège social
51 RUE Louis Auguste Blanqui, 93140, Bondy
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de MISSAOUI MOHAMMED

CHAUFFEUR VTC

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Établissements de MISSAOUI MOHAMMED

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 93140 BondySiègeActif

    983 310 517 00013 · ouvert le 09 janvier 2024 · NAF 4932Z

Documents juridiques de MISSAOUI MOHAMMED

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 janvier 2024

  • Attestation de délivrance de l’information donnée à son conjoint des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l’exercice de sa profession, si l’entrepreneur individuel est marié sous le régime de la communauté légale ou conventionnelle

Conformité de MISSAOUI MOHAMMED

Aucune procédure collective n'a été publiée pour MISSAOUI MOHAMMED. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de MISSAOUI MOHAMMED n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de MISSAOUI MOHAMMED

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 17 janvier 2024

Questions fréquentes sur MISSAOUI MOHAMMED

Quel est le numéro SIREN de MISSAOUI MOHAMMED ?

Le numéro SIREN de MISSAOUI MOHAMMED est 983 310 517. Le SIRET de son siège social est 983 310 517 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR58983310517.

Où se situe le siège social de MISSAOUI MOHAMMED ?

Le siège social de MISSAOUI MOHAMMED est situé 51 RUE Louis Auguste Blanqui, 93140 Bondy.

MISSAOUI MOHAMMED est-elle toujours en activité ?

Oui, MISSAOUI MOHAMMED est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 janvier 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MISSAOUI MOHAMMED est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MISSAOUI MOHAMMED.

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