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MISSAULT ANDRE

Active
Siren404 573 784Entrepreneur individuel76710 MONTVILLECréée le 31 décembre 1989
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

MISSAULT ANDRE est un entrepreneur individuel immatriculé le 31 décembre 1989 sous le numéro SIREN 404 573 784. Elle est domiciliée Ferme de la Bucaille, 76710 Montville. Son activité principale relève du code NAF 0111Z.

Fiche d'identité de MISSAULT ANDRE

Dénomination
MISSAULT ANDRE
SIREN
404 573 784
SIRET (siège)
404 573 784 00018
N° TVA intracommunautaire
FR37404573784Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 404 573 784
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
0111Z
Date de création
31 décembre 1989
Siège social
FERME DE LA BUCAILLE, 76710, MONTVILLE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de MISSAULT ANDRE

Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses

Finances de MISSAULT ANDRE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MISSAULT ANDRE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de MISSAULT ANDRE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 76710 MONTVILLESiègeFermé

    404 573 784 00018 · ouvert le 31 décembre 1989 · NAF 0111Z

Documents juridiques de MISSAULT ANDRE

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de MISSAULT ANDRE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MISSAULT ANDRE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MISSAULT ANDRE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour MISSAULT ANDRE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de MISSAULT ANDRE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MISSAULT ANDRE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 31 décembre 1989

Questions fréquentes sur MISSAULT ANDRE

Quel est le numéro SIREN de MISSAULT ANDRE ?

Le numéro SIREN de MISSAULT ANDRE est 404 573 784. Le SIRET de son siège social est 404 573 784 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR37404573784.

Où se situe le siège social de MISSAULT ANDRE ?

Le siège social de MISSAULT ANDRE est situé Ferme de la Bucaille, 76710 Montville.

MISSAULT ANDRE est-elle toujours en activité ?

Oui, MISSAULT ANDRE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 décembre 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MISSAULT ANDRE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MISSAULT ANDRE.

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