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MISSIO PASCAL

Active
Siren440 382 323Entrepreneur individuel31260 MAZERES-SUR-SALATCréée le 09 janvier 2002
Liquidation judiciaire - clôture en 2012Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

MISSIO PASCAL est un entrepreneur individuel immatriculé le 9 janvier 2002 sous le numéro SIREN 440 382 323. Son siège social est situé 0000 rue du Vieux Ruisseau, 31260 Mazeres-sur-Salat. Elle est rattachée au code d'activité NAF 1071C.

Fiche d'identité de MISSIO PASCAL

Dénomination
MISSIO PASCAL
SIREN
440 382 323
SIRET (siège)
440 382 323 00010
N° TVA intracommunautaire
FR94440382323Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 440 382 323
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
1071C
Date de création
09 janvier 2002
Siège social
0000 RUE DU VIEUX RUISSEAU, 31260, MAZERES-SUR-SALAT
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de MISSIO PASCAL

BOULANGERIE PATISSERIE

Finances de MISSIO PASCAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MISSIO PASCAL

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de MISSIO PASCAL

3 établissements, dont 0 en activité.

  • 31260 MAZERES-SUR-SALATSiègeFermé

    440 382 323 00010 · ouvert le 15 novembre 2001 · NAF 1071C

  • 31800 SAINT-GAUDENSFermé

    440 382 323 00028 · ouvert le 15 novembre 2001 · NAF 522G

  • 31260 MONTSAUNESFermé

    440 382 323 00036 · ouvert le 10 juillet 2003 · NAF 1071C

Documents juridiques de MISSIO PASCAL

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de MISSIO PASCAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MISSIO PASCAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MISSIO PASCAL

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour MISSIO PASCAL. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 11 septembre 2012 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 11 septembre 2012 · publié le 27 septembre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire

Jugement du 08 septembre 2010 · publié le 17 septembre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 28 avril 2010, désignant liquidateur Me Audouard Marie-Madeleine place du Pilat 31800 SAINT-GAUDENS. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

Aucune mention de MISSIO PASCAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MISSIO PASCAL

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 11 septembre 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire · Jugement du 8 septembre 2010 · Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 28 avril 2010, désignant liquidateur Me Audouard Marie-Madeleine place du Pilat 31800 SAINT-GAUDENS. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

  1. création

    Date d'effet : 09 janvier 2002

Questions fréquentes sur MISSIO PASCAL

Quel est le numéro SIREN de MISSIO PASCAL ?

Le numéro SIREN de MISSIO PASCAL est 440 382 323. Le SIRET de son siège social est 440 382 323 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR94440382323.

Où se situe le siège social de MISSIO PASCAL ?

Le siège social de MISSIO PASCAL est situé 0000 rue du Vieux Ruisseau, 31260 Mazeres-sur-Salat.

MISSIO PASCAL est-elle toujours en activité ?

Oui, MISSIO PASCAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 janvier 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MISSIO PASCAL est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. MISSIO PASCAL a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 11 septembre 2012 pour insuffisance d'actif.

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