MISSION CONTRACTANT GENERAL
Active4110C · Promotion immobilière d'autres bâtiments
Enregistrée sous le numéro SIREN 440 353 936, MISSION CONTRACTANT GENERAL est une SAS créée le 26 novembre 2001. Le siège social de l'entreprise se trouve 123 rue du Chateau, 92100 Boulogne-Billancourt. MISSION CONTRACTANT GENERAL relève du secteur promotion immobilière d'autres bâtiments (code NAF 4110C).
Fiche d'identité de MISSION CONTRACTANT GENERAL
INSEE- Dénomination
- MISSION CONTRACTANT GENERAL
- SIREN
- 440 353 936
- SIRET (siège)
- 440 353 936 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR02440353936Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 440 353 936
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Code NAF / APE
- 4110C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
- Date de création
- 26 novembre 2001
- Siège social
- 123 RUE DU CHATEAU, 92100, BOULOGNE-BILLANCOURT
- Établissements
- 6
- Statut
- Active
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Finances de MISSION CONTRACTANT GENERAL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de MISSION CONTRACTANT GENERAL
INSEEBODACCAnciens dirigeants (1)
en fonction le 07 Janvier 2002. Commissaire aux comptes suppléant : BENCE Jean-Robert en fonction le 07 Janvier 2002. Président : STERNHEIM Jean Pierre en fonction le 21 Avril 2008 KPMG
Commissaire aux comptes titulaire · de avril 2008 à juillet 2011
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de MISSION CONTRACTANT GENERAL
INSEE6 établissements, dont 0 en activité.
- 92100 BOULOGNE-BILLANCOURTSiègeFermé
440 353 936 00014 · ouvert le 26 novembre 2001 · NAF 701C
- 59350 SAINT-ANDRE-LEZ-LILLEFermé
440 353 936 00022 · ouvert le 01 février 2002 · NAF 701C
- 92100 BOULOGNE-BILLANCOURTFermé
440 353 936 00030 · ouvert le 01 octobre 2004 · NAF 4110C
- 59118 WAMBRECHIESFermé
440 353 936 00048 · ouvert le 26 octobre 2007 · NAF 4110C
- 69003 LYON 3EMEFermé
440 353 936 00055 · ouvert le 30 octobre 2007 · NAF 4110C
- 69003 LYON 3EMEFermé
440 353 936 00063 · ouvert le 05 mai 2008 · NAF 4110C
Documents juridiques de MISSION CONTRACTANT GENERAL
INPI17 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de MISSION CONTRACTANT GENERAL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour MISSION CONTRACTANT GENERAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant MISSION CONTRACTANT GENERAL n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de MISSION CONTRACTANT GENERAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de MISSION CONTRACTANT GENERAL
BODACC9 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
Commissaire aux comptes titulaire : KPMG en fonction le 07 Janvier 2002 Commissaire aux comptes suppléant : BENCE Jean-Robert en fonction le 07 Janvier 2002 Président : FORTIER Caroline en fonction le 14 Avril 2011
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
Commissaire aux comptes titulaire : KPMG en fonction le 07 Janvier 2002 Commissaire aux comptes suppléant : BENCE Jean-Robert en fonction le 07 Janvier 2002 Président : STERNHEIM Jean Pierre en fonction le 21 Avril 2010
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
Commissaire aux comptes titulaire : KPMG en fonction le 07 Janvier 2002. Commissaire aux comptes suppléant : BENCE Jean-Robert en fonction le 07 Janvier 2002. Président : FORTIER Caroline en fonction le 20 Avril 2009.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
Commissaire aux comptes titulaire : KPMG en fonction le 07 Janvier 2002. Commissaire aux comptes suppléant : BENCE Jean-Robert en fonction le 07 Janvier 2002. Président : STERNHEIM Jean Pierre en fonction le 21 Avril 2008.
- création
Date d'effet : 26 novembre 2001
Questions fréquentes sur MISSION CONTRACTANT GENERAL
Quel est le numéro SIREN de MISSION CONTRACTANT GENERAL ?
Le numéro SIREN de MISSION CONTRACTANT GENERAL est 440 353 936. Le SIRET de son siège social est 440 353 936 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR02440353936.
Où se situe le siège social de MISSION CONTRACTANT GENERAL ?
Le siège social de MISSION CONTRACTANT GENERAL est situé 123 rue du Chateau, 92100 Boulogne-Billancourt.
MISSION CONTRACTANT GENERAL est-elle toujours en activité ?
Oui, MISSION CONTRACTANT GENERAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 novembre 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.
MISSION CONTRACTANT GENERAL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MISSION CONTRACTANT GENERAL.
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