MISSION PROPRE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 500 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 990 882 185, MISSION PROPRE est une SAS créée le 12 septembre 2025. Elle est domiciliée AV Henri Barbusse BATIMENT E2, 13110 Port-de-Bouc. Son activité principale relève du code NAF 8121Z. Elle est dirigée par Samy HEBIA, président de sas.
Fiche d'identité de MISSION PROPRE
INSEE- Dénomination
- MISSION PROPRE
- SIREN
- 990 882 185
- SIRET (siège)
- 990 882 185 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR87990882185Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 990 882 185
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 17 décembre 2025
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 500 €
- Code NAF / APE
- 8121Z
- Date de création
- 12 septembre 2025
- Siège social
- AV Henri Barbusse BATIMENT E2, 13110, Port-de-Bouc
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de MISSION PROPRE
Nettoyage courant des bâtiments
Finances de MISSION PROPRE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de MISSION PROPRE
INSEEÉtablissements de MISSION PROPRE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 13110 Port-de-BoucSiègeActif
990 882 185 00012 · ouvert le 01 septembre 2025 · NAF 8121Z
Documents juridiques de MISSION PROPRE
INPI4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de MISSION PROPRE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MISSION PROPRE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de MISSION PROPRE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour MISSION PROPRE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne MISSION PROPRE. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 12
Décision du 31 janvier 2025 · N° 19/10651
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de MISSION PROPRE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de MISSION PROPRE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 12 septembre 2025
Questions fréquentes sur MISSION PROPRE
Quel est le numéro SIREN de MISSION PROPRE ?
Le numéro SIREN de MISSION PROPRE est 990 882 185. Le SIRET de son siège social est 990 882 185 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR87990882185.
Qui dirige MISSION PROPRE ?
MISSION PROPRE est dirigée par Samy HEBIA, président de sas.
Où se situe le siège social de MISSION PROPRE ?
Le siège social de MISSION PROPRE est situé AV Henri Barbusse BATIMENT E2, 13110 Port-de-Bouc.
MISSION PROPRE est-elle toujours en activité ?
Oui, MISSION PROPRE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 septembre 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.
MISSION PROPRE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MISSION PROPRE.
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