MISSION PROPRETE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 20,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 510 989 031, MISSION PROPRETE est une SARL créée le 12 mars 2009. Le siège social de l'entreprise se trouve 2 rue Narcisse Perrin les Ewues Nord, 74300 Cluses. L'entreprise déclare le code NAF 8121Z comme activité principale. Elle est dirigée par ARLINDO DO SUL FERREIRA, gérant.
Fiche d'identité de MISSION PROPRETE
INSEE- Dénomination
- MISSION PROPRETE
- SIREN
- 510 989 031
- SIRET (siège)
- 510 989 031 00032
- N° TVA intracommunautaire
- FR57510989031Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 510 989 031
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 20 000 €
- Code NAF / APE
- 8121Z
- Date de création
- 12 mars 2009
- Siège social
- 2 RUE NARCISSE PERRIN LES EWUES NORD, 74300, CLUSES
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de MISSION PROPRETE
Toutes activités de nettoyage, de lavage, d'entretien de locaux et autres et toutes prestations dans le domaine de l'hygiène et de la propreté.
Finances de MISSION PROPRETE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de MISSION PROPRETE
INSEEÉtablissements de MISSION PROPRETE
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 74300 CLUSESSiègeActif
510 989 031 00032 · ouvert le 01 mai 2010 · NAF 8121Z
- 74300 CLUSESFermé
510 989 031 00016 · ouvert le 01 janvier 2009 · NAF 8121Z
- 74300 CLUSESFermé
510 989 031 00024 · ouvert le 01 mai 2010 · NAF 8121Z
Documents juridiques de MISSION PROPRETE
INPIComptes annuels de MISSION PROPRETE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MISSION PROPRETE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de MISSION PROPRETE
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour MISSION PROPRETE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 30 juin 2011 ; liquidation judiciaire prononcée le 02 juin 2015. Clôturée le 25 juillet 2017 pour insuffisance d'actif.
5 jugements et avis publiés
Jugement du 25 juillet 2017 · publié le 31 juillet 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 02 juin 2015 · publié le 06 novembre 2015 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Me Chatel-Louroz Roger 6 rue René Blanc BP 181 74101 Annemasse. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
Jugement du 24 avril 2012 · publié le 05 novembre 2012 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan neuf ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Meynet Robert Louis 39 avenue du Parmelan 74000 Annecy
Jugement du 14 février 2012 · publié le 22 mars 2012 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 30 juin 2011 · publié le 15 juillet 2011 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 27 avril 2011 désignant administrateur Me Meynet Robert Louis 39 avenue du Parmelan 74000 Annecy, avec les pouvoirs : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion, mandataire judiciaire Me Chatel-Louroz Roger 6 rue René Blanc BP 181 74101 Annemasse. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Aucune décision de justice publiée mentionnant MISSION PROPRETE n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de MISSION PROPRETE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de MISSION PROPRETE
BODACC13 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2017-07-25 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire · Jugement du 2 juin 2015 · Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Me Chatel-Louroz Roger 6 rue René Blanc BP 181 74101 Annemasse. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY
- Procédures collectivesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY
Jugement de plan de redressement · Jugement du 24 avril 2012 · Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan neuf ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Meynet Robert Louis 39 avenue du Parmelan 74000 Annecy
- Procédures collectivesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 14 février 2012 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY
- Procédures collectivesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 30 juin 2011 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 27 avril 2011 désignant administrateur Me Meynet Robert Louis 39 avenue du Parmelan 74000 Annecy, avec les pouvoirs : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion, mandataire judiciaire Me Chatel-Louroz Roger 6 rue René Blanc BP 181 74101 Annemasse. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2009-01-01
- création
Date d'effet : 12 mars 2009
Questions fréquentes sur MISSION PROPRETE
Quel est le numéro SIREN de MISSION PROPRETE ?
Le numéro SIREN de MISSION PROPRETE est 510 989 031. Le SIRET de son siège social est 510 989 031 00032. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR57510989031.
Qui dirige MISSION PROPRETE ?
MISSION PROPRETE est dirigée par ARLINDO DO SUL FERREIRA, gérant.
Où se situe le siège social de MISSION PROPRETE ?
Le siège social de MISSION PROPRETE est situé 2 rue Narcisse Perrin les Ewues Nord, 74300 Cluses.
MISSION PROPRETE est-elle toujours en activité ?
Oui, MISSION PROPRETE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 mars 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.
MISSION PROPRETE est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. MISSION PROPRETE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 25 juillet 2017 pour insuffisance d'actif.
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