MISSIONNE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 494 079 585, MISSIONNE est une SARL créée le 30 janvier 2007. Le siège social de l'entreprise se trouve 37 rue Anatole France, 93700 Drancy. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4939B.
Fiche d'identité de MISSIONNE
INSEE- Dénomination
- MISSIONNE
- SIREN
- 494 079 585
- SIRET (siège)
- 494 079 585 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR03494079585Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 494 079 585
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4939B
- Date de création
- 30 janvier 2007
- Siège social
- 37 RUE ANATOLE FRANCE, 93700, DRANCY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de MISSIONNE
Autres transports routiers de voyageurs
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Finances de MISSIONNE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de MISSIONNE
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de MISSIONNE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 93700 DRANCYSiègeActif
494 079 585 00019 · ouvert le 30 janvier 2007 · NAF 4939B
Documents juridiques de MISSIONNE
INPIComptes annuels de MISSIONNE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MISSIONNE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de MISSIONNE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour MISSIONNE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
200 décisions de justice publiées en open data mentionnent MISSIONNE. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Tribunal de commerce
Décision du 28 juillet 2026 · N° 2026F00649
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Tribunal de commerce
Décision du 28 juillet 2026 · N° 2026F01521
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 28 juillet 2026 · N° 2026F01090
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 28 juillet 2026 · N° 2026F00952
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 28 juillet 2026 · N° 2026F00956
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 28 juillet 2026 · N° 2026F00927
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 30 juin 2026 · N° 2026F00728
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Tribunal de commerce
Décision du 30 juin 2026 · N° 2026F00702
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Tribunal de commerce
Décision du 30 juin 2026 · N° 2026F00530
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Tribunal de commerce
Décision du 30 juin 2026 · N° 2026F00825
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Tribunal de commerce
Décision du 30 juin 2026 · N° 2026F00835
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Tribunal de commerce
Décision du 30 juin 2026 · N° 2026F00654
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Tribunal de commerce
Décision du 30 juin 2026 · N° 2025F01451
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Tribunal de commerce
Décision du 30 juin 2026 · N° 2026F00703
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Tribunal de commerce
Décision du 30 juin 2026 · N° 2026F00695
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Tribunal de commerce
Décision du 30 juin 2026 · N° 2026F00635
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Tribunal de commerce
Décision du 30 juin 2026 · N° 2026F00569
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Tribunal de commerce
Décision du 16 juin 2026 · N° 2026F00723
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Tribunal de commerce
Décision du 16 juin 2026 · N° 2026F00541
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Tribunal de commerce
Décision du 16 juin 2026 · N° 2026F00724
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de MISSIONNE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de MISSIONNE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
- création
Date d'effet : 30 janvier 2007
Questions fréquentes sur MISSIONNE
Quel est le numéro SIREN de MISSIONNE ?
Le numéro SIREN de MISSIONNE est 494 079 585. Le SIRET de son siège social est 494 079 585 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR03494079585.
Où se situe le siège social de MISSIONNE ?
Le siège social de MISSIONNE est situé 37 rue Anatole France, 93700 Drancy.
MISSIONNE est-elle toujours en activité ?
Oui, MISSIONNE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 janvier 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
MISSIONNE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MISSIONNE.
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