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MISSIONS BAT 31

Active
Siren831 008 339SAS91130 RIS-ORANGISCréée le 20 juillet 2017
Liquidation judiciaire - clôture en 2022Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
5,0 k€
Effectif
Non publié

MISSIONS BAT 31 est une SAS immatriculée le 20 juillet 2017 sous le numéro SIREN 831 008 339. Le siège social de l'entreprise se trouve 6 rue Edmond Bonte, 91130 Ris-Orangis. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4399C. Elle est dirigée par DIMITAR STEFANOV, président de sas.

Fiche d'identité de MISSIONS BAT 31

Dénomination
MISSIONS BAT 31
SIREN
831 008 339
SIRET (siège)
831 008 339 00036
N° TVA intracommunautaire
FR93831008339Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 831 008 339
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
5 000 €
Code NAF / APE
4399C
Date de création
20 juillet 2017
Siège social
6 RUE EDMOND BONTE, 91130, RIS-ORANGIS
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de MISSIONS BAT 31

Entreprise générale, gros oeuvre, rénovation (maçonnerie).

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de MISSIONS BAT 31

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de MISSIONS BAT 31

DS

DIMITAR STEFANOV

Président de SAS

M

MISSIONS BAT 31

Président de SAS

Établissements de MISSIONS BAT 31

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 91130 RIS-ORANGISSiègeActif

    831 008 339 00036 · ouvert le 17 juillet 2017 · NAF 4399C

  • 31500 TOULOUSEFermé

    831 008 339 00010 · ouvert le 17 juillet 2017 · NAF 4399C

  • 31120 PORTET-SUR-GARONNEFermé

    831 008 339 00028 · ouvert le 17 juillet 2017 · NAF 4399C

Documents juridiques de MISSIONS BAT 31

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 août 2019

  • Acte

Dépôt du 23 juillet 2019

  • Acte

Dépôt du 17 mai 2018

  • Acte

Dépôt du 20 juillet 2017

  • Acte

Comptes annuels de MISSIONS BAT 31

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MISSIONS BAT 31. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MISSIONS BAT 31

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour MISSIONS BAT 31. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 06 février 2020. Clôturée le 29 septembre 2022 pour insuffisance d'actif.

5 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 29 septembre 2022 · publié le 07 octobre 2022 · Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'interdiction de gérer

Jugement du 21 juillet 2022 · publié le 29 juillet 2022 · Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Monsieur Stefanov Dimitar pour une durée de 7 ans

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 24 novembre 2020 · publié le 04 décembre 2020 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 17 novembre 2020 · publié le 27 novembre 2020 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 06 février 2020 · publié le 14 février 2020 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 11 septembre 2019, désignant liquidateur Sas Rey et Associes Mandataires Judiciaires Prise en la Personne de Me Marc-Antoine Rey 2 bis avenue Jean Rieux 31506 Toulouse CEDEX 5. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l’adresse https://www.creditors-services.com.

Aucune décision de justice publiée mentionnant MISSIONS BAT 31 n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de MISSIONS BAT 31 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MISSIONS BAT 31

8 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2022-09-29 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

    Jugement d'interdiction de gérer · Jugement du 2022-07-21 · Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Monsieur Stefanov Dimitar pour une durée de 7 ans

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2020-11-24 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 2020-11-17 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2020-02-06 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 11 septembre 2019, désignant liquidateur Sas Rey et Associes Mandataires Judiciaires Prise en la Personne de Me Marc-Antoine Rey 2 bis avenue Jean Rieux 31506 Toulouse CEDEX 5. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l’adresse https://www.creditors-services.com.

  6. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    ATAS Eyyup nom d'usage : ATAS devient président. ATAS Eyyup nom d'usage : ATAS n'est plus directeur général. AMAKRANE Fouad nom d'usage : AMAKRANE n'est plus président

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  8. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    ATAS Eyyup nom d'usage : ATAS devient directeur général

  1. création

    Date d'effet : 20 juillet 2017

Questions fréquentes sur MISSIONS BAT 31

Quel est le numéro SIREN de MISSIONS BAT 31 ?

Le numéro SIREN de MISSIONS BAT 31 est 831 008 339. Le SIRET de son siège social est 831 008 339 00036. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR93831008339.

Qui dirige MISSIONS BAT 31 ?

MISSIONS BAT 31 est dirigée par DIMITAR STEFANOV, président de sas. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de MISSIONS BAT 31 ?

Le siège social de MISSIONS BAT 31 est situé 6 rue Edmond Bonte, 91130 Ris-Orangis.

MISSIONS BAT 31 est-elle toujours en activité ?

Oui, MISSIONS BAT 31 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 juillet 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MISSIONS BAT 31 est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. MISSIONS BAT 31 a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 29 septembre 2022 pour insuffisance d'actif.

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