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MISSIONS BTP

Active
Siren520 096 454SARL25000 BESANCONCréée le 10 février 2010
Liquidation judiciaire - clôture en 2014Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 520 096 454, MISSIONS BTP est une SARL créée le 10 février 2010. Le siège social de l'entreprise se trouve Che de Palente 4 J, 25000 Besancon. L'entreprise déclare le code NAF 7022Z comme activité principale.

Fiche d'identité de MISSIONS BTP

Dénomination
MISSIONS BTP
SIREN
520 096 454
SIRET (siège)
520 096 454 00019
N° TVA intracommunautaire
FR45520096454Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 520 096 454
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
7022Z
Date de création
10 février 2010
Siège social
CHE DE PALENTE 4 J, 25000, BESANCON
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de MISSIONS BTP

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MISSIONS BTP

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de MISSIONS BTP

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 25000 BESANCONSiègeFermé

    520 096 454 00019 · ouvert le 10 février 2010 · NAF 7022Z

Documents juridiques de MISSIONS BTP

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 février 2010

  • Acte

Comptes annuels de MISSIONS BTP

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MISSIONS BTP. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MISSIONS BTP

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour MISSIONS BTP. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 04 mars 2013. Clôturée le 30 juin 2014 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 30 juin 2014 · publié le 07 novembre 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 04 mars 2013 · publié le 26 mars 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 18 Avril 2012 désignant liquidateur Maître Pascal GUIGON 8, rue Louis Garnier - 25000 Besançon . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant MISSIONS BTP n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de MISSIONS BTP n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MISSIONS BTP

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 30 juin 2014 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 4 mars 2013 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 18 Avril 2012 désignant liquidateur Maître Pascal GUIGON 8, rue Louis Garnier - 25000 Besançon . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 10 février 2010

Questions fréquentes sur MISSIONS BTP

Quel est le numéro SIREN de MISSIONS BTP ?

Le numéro SIREN de MISSIONS BTP est 520 096 454. Le SIRET de son siège social est 520 096 454 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR45520096454.

Où se situe le siège social de MISSIONS BTP ?

Le siège social de MISSIONS BTP est situé Che de Palente 4 J, 25000 Besancon.

MISSIONS BTP est-elle toujours en activité ?

Oui, MISSIONS BTP est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 février 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MISSIONS BTP est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. MISSIONS BTP a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 30 juin 2014 pour insuffisance d'actif.

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