MISSIVE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
MISSIVE est une SARL immatriculée le 31 août 1992 sous le numéro SIREN 388 361 099. Son siège social est situé 44 av de Flandre 44-46, 59700 Marcq-en-Baroeul. Elle est rattachée au code d'activité NAF 602M.
Fiche d'identité de MISSIVE
INSEE- Dénomination
- MISSIVE
- SIREN
- 388 361 099
- SIRET (siège)
- 388 361 099 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR13388361099Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 388 361 099
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 602M
- Date de création
- 31 août 1992
- Siège social
- 44 AV DE FLANDRE 44-46, 59700, MARCQ-EN-BAROEUL
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Finances de MISSIVE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de MISSIVE
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de MISSIVE
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 59700 MARCQ-EN-BAROEULSiègeFermé
388 361 099 00012 · ouvert le 31 août 1992 · NAF 602M
- 59160 LILLEFermé
388 361 099 00020 · ouvert le 16 août 1993 · NAF 602M
Documents juridiques de MISSIVE
INPIComptes annuels de MISSIVE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MISSIVE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de MISSIVE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour MISSIVE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
60 décisions de justice publiées en open data mentionnent MISSIVE. Elles s'échelonnent de 2010 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 22 juillet 2026 · N° 25/02487
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 27 février 2026 · N° 25/01126
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 27 février 2026 · N° 25/02572
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, 1ère ch. - Sect.4
Décision du 18 février 2026 · N° 26/00861
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte
Tribunal judiciaire, expropriations
Décision du 15 décembre 2025 · N° 25/00059
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte
Tribunal judiciaire, expropriations
Décision du 04 août 2025 · N° 25/00007
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, expropriations
Décision du 01 juillet 2025 · N° 24/00088
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 02 juin 2025 · N° 24/05519
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate l'extinction de l'action et de l'instance en raison d'une transaction, sans donner force exécutoire à celle-ci
Tribunal judiciaire, expropriations
Décision du 19 mai 2025 · N° 24/00072
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 01 avril 2025 · N° 25/02531
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aFFAIRES COURANTES
Décision du 06 mars 2025 · N° 2023001542
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 2-4
Décision du 05 mars 2025 · N° 23/06323
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 18 février 2025 · N° 22/01097
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, expropriations
Décision du 02 décembre 2024 · N° 22/00001
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, expropriations
Décision du 18 novembre 2024 · N° 24/00025
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, expropriations
Décision du 14 octobre 2024 · N° 23/00006
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 27 août 2024 · N° 22/03765
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, expropriations
Décision du 11 juillet 2024 · N° 24/00008
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale 4-2
Décision du 16 mai 2024 · N° 22/00613
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Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 22 février 2024 · N° 23/01539
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, expropriations
Décision du 11 janvier 2024 · N° 23/00016
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, charges de copropriété
Décision du 21 décembre 2023 · N° 23/16089
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 19 décembre 2023 · N° 21/02561
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 09 novembre 2023 · N° 19/01334
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Civile
Décision du 26 juillet 2023 · N° 21/00477
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 30 novembre 2022 · N° 21-15.721
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 02 février 2022 · N° 20-11.950
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 16 septembre 2021 · N° 20-19.981
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 08 septembre 2021 · N° 19-17.191
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 31 mars 2021 · N° 19-23.296
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 03 février 2021 · N° 19-24.222
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 8ème chambre
Décision du 30 novembre 2020 · N° 18/03612
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 25 mars 2020 · N° 19-10.612
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 05 février 2020 · N° 18-24.752
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 05 février 2020 · N° 18-24.751
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 05 février 2020 · N° 18-24.750
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 25 septembre 2019 · N° 18-15.191
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 19 septembre 2019 · N° 18-19.487
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 19 septembre 2019 · N° 18-19.486
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 19 septembre 2019 · N° 18-18.940
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 18 septembre 2019 · N° 18-17.960
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 09 mai 2019 · N° 18-14.614
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 18 avril 2019 · N° 18-15.824
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 13 février 2019 · N° 17-26.278
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 17 janvier 2019 · N° 18-12.453
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 19 décembre 2018 · N° 17-20.295
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 12 juillet 2018 · N° 17-19.668
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 12 avril 2018 · N° 17-20.057
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 07 février 2018 · N° 17-13.045
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 18 janvier 2018 · N° 16-28.688
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 21 décembre 2017 · N° 17-13.289
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 13 décembre 2017 · N° 16-15.777
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 29 novembre 2017 · N° 16-20.860
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 27 septembre 2017 · N° 16-20.464
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 19 mai 2016 · N° 15-13.543
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 31 mars 2016 · N° 14-28.898
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 31 mars 2016 · N° 14-26.138
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 3
Décision du 20 janvier 2015 · N° 12/03701
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 5
Décision du 27 septembre 2012 · N° 09/11590
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 1 SECTION 1
Décision du 06 décembre 2010 · N° 09/07306
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de MISSIVE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de MISSIVE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 31 août 1992
Questions fréquentes sur MISSIVE
Quel est le numéro SIREN de MISSIVE ?
Le numéro SIREN de MISSIVE est 388 361 099. Le SIRET de son siège social est 388 361 099 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR13388361099.
Où se situe le siège social de MISSIVE ?
Le siège social de MISSIVE est situé 44 av de Flandre 44-46, 59700 Marcq-en-Baroeul.
MISSIVE est-elle toujours en activité ?
Oui, MISSIVE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 août 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.
MISSIVE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MISSIVE.
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