MISTE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 185 k€
- Effectif
- Non publié
MISTE est une SCI immatriculée le 30 janvier 2003 sous le numéro SIREN 444 998 397. Elle est domiciliée 2 Pl Jeanne d'Arc, 44700 Orvault. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. MIREILLE MACE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de MISTE
INSEE- Dénomination
- MISTE
- SIREN
- 444 998 397
- SIRET (siège)
- 444 998 397 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR14444998397Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 444 998 397
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 185 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 30 janvier 2003
- Siège social
- 2 PL JEANNE D'ARC, 44700, ORVAULT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de MISTE
acquisition, administration, exploitation par bail ou autrement de tous immeubles bâtis dont elle pourrait devenir propriétaire
Finances de MISTE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de MISTE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (30 janvier 2003) · 23 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (30 janvier 2003) · 23 ans
Établissements de MISTE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 44700 ORVAULTSiègeActif
444 998 397 00012 · ouvert le 13 janvier 2003 · NAF 6820B
Documents juridiques de MISTE
INPIComptes annuels de MISTE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MISTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de MISTE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour MISTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent MISTE. Elles s'échelonnent de 1991 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aUDIENCE CONTENTIEUX DU MARDI
Décision du 17 juin 2025 · N° 2025001463
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, 6ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 12 juin 2024 · N° 22/07758
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 06 février 2024 · N° 23/01654
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 09 janvier 1991 · N° 90-70.027
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de MISTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de MISTE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 30 janvier 2003
Questions fréquentes sur MISTE
Quel est le numéro SIREN de MISTE ?
Le numéro SIREN de MISTE est 444 998 397. Le SIRET de son siège social est 444 998 397 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR14444998397.
Qui dirige MISTE ?
MISTE est dirigée par MIREILLE MACE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de MISTE ?
Le siège social de MISTE est situé 2 Pl Jeanne d'Arc, 44700 Orvault.
MISTE est-elle toujours en activité ?
Oui, MISTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 janvier 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.
MISTE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MISTE.
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