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MISTRAL

Active
Siren538 564 162SARL13460 SAINTES-MARIES-DE-LA-MERCréée le 30 novembre 2011
Liquidation judiciaire - clôture en 2014Aucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

MISTRAL est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 30 novembre 2011, identifiée par le SIREN 538 564 162. Le siège social de l'entreprise se trouve av Frederic Mistral rue Georges Bizet Angle, 13460 Saintes-Maries-de-la-Mer. Son activité principale relève du code NAF 5610A.

Fiche d'identité de MISTRAL

Dénomination
MISTRAL
SIREN
538 564 162
SIRET (siège)
538 564 162 00013
N° TVA intracommunautaire
FR67538564162Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 538 564 162
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
5610A
Date de création
30 novembre 2011
Siège social
AV FREDERIC MISTRAL RUE GEORGES BIZET ANGLE, 13460, SAINTES-MARIES-DE-LA-MER
Établissements
1
Statut
Active

Finances de MISTRAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MISTRAL

Anciens dirigeants (1)

DB

Driss BELAMRIA

Gérant(e) · de novembre 2011 à décembre 2014

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de MISTRAL

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 13460 SAINTES-MARIES-DE-LA-MERSiègeFermé

    538 564 162 00013 · ouvert le 30 novembre 2011 · NAF 5610A

Documents juridiques de MISTRAL

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 décembre 2011

  • Acte

Comptes annuels de MISTRAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MISTRAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MISTRAL

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour MISTRAL. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 24 octobre 2014. Clôturée le 28 novembre 2014 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 28 novembre 2014 · publié le 16 décembre 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON-SUR-RHÔNE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 24 octobre 2014 · publié le 11 novembre 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON-SUR-RHÔNE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Maître Bernard Brunet-Beaumel 3, rue Gérard Gadiot - 13200 Arles . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent MISTRAL. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de MISTRAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MISTRAL

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON-SUR-RHÔNE

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON-SUR-RHÔNE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 28 novembre 2014 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON-SUR-RHÔNE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 24 octobre 2014 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Maître Bernard Brunet-Beaumel 3, rue Gérard Gadiot - 13200 Arles . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON

  5. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON-SUR-RHÔNE

  6. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON-SUR-RHÔNE

    Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité · Immatriculée le 2011-12-16

  1. création

    Date d'effet : 30 novembre 2011

Questions fréquentes sur MISTRAL

Quel est le numéro SIREN de MISTRAL ?

Le numéro SIREN de MISTRAL est 538 564 162. Le SIRET de son siège social est 538 564 162 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR67538564162.

Où se situe le siège social de MISTRAL ?

Le siège social de MISTRAL est situé av Frederic Mistral rue Georges Bizet Angle, 13460 Saintes-Maries-de-la-Mer.

MISTRAL est-elle toujours en activité ?

Oui, MISTRAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 novembre 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MISTRAL est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. MISTRAL a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 28 novembre 2014 pour insuffisance d'actif.

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