MISTRAL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 538 790 866, MISTRAL est une SAS créée le 6 juin 2012. Elle est domiciliée 28 Lot zone Artisanale Galmot, 97300 Cayenne. Elle est rattachée au code d'activité NAF 7739Z. La direction est assurée par GUENAEL COTTAIS en qualité de président de sas.
Fiche d'identité de MISTRAL
INSEE- Dénomination
- MISTRAL
- SIREN
- 538 790 866
- SIRET (siège)
- 538 790 866 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR15538790866Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 538 790 866
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Code NAF / APE
- 7739Z
- Date de création
- 06 juin 2012
- Siège social
- 28 LOT ZONE ARTISANALE GALMOT, 97300, CAYENNE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de MISTRAL
Acquisition, exploitation commerciale directe ou indirecte, location de tous matériels industriels en particulier propre à la production d' électricité .
Finances de MISTRAL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de MISTRAL
INSEEBODACCAnciens dirigeants (2)
gérant · de juin 2012 à décembre 2014
, CHRISTOPHE , GUACIDE VAN BOXSOM , PRESTO , FONZES , LONCHAMP , ODDOU , SERRANO , DE VASCONCELOS , MARZOCCA , FERNANDEZ , LAFON , SEBBANE née REY dit GUZER, AUBRY née QUINIOU, COULET CHRISTOPHE
associés indéfiniment et solidairement responsables · de décembre 2014 à décembre 2014
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de MISTRAL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 97300 CAYENNESiègeActif
538 790 866 00015 · ouvert le 10 octobre 2011 · NAF 7739Z
Documents juridiques de MISTRAL
INPIComptes annuels de MISTRAL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MISTRAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de MISTRAL
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour MISTRAL.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Aucun jugement de clôture n'a été publié, mais aucune annonce non plus depuis le 15 mai 2025 : l'issue de la procédure n'est pas connue.
1 jugement ou avis publié
Jugement du 25 mars 2025 · publié le 15 mai 2025 · Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris
Par jugement en date du 25 mars 2025, le tribunal des activités économiques de Paris prononce : à l'égard de M. Buddhi Athauda et de M. Stéphane Jacob une faillite personnelle pour une durée de 15 ans ; à l'égard de M. Fabrice Radjabali Safdar et de M. Louis Sanguinetti une faillite personnelle pour une durée de 13 ans ; à l'égard de M. Jean-Pierre Rouve et de M. James Clain une faillite personnelle pour une durée de 6 ans ; et à l'égard de M. Marc Desmet une mesure d'interdiction de diriger, gérer, administrer ou contrôler, directement ou indirectement, toute entreprise commerciale ou artisanale, toute exploitation agricole et toute personne morale pour une durée de 3 ans.
200 décisions de justice publiées en open data mentionnent MISTRAL. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 16 juillet 2026 · N° 26/00204
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP LOGEMENT
Décision du 16 juillet 2026 · N° 26/01607
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT COURT
Décision du 03 juillet 2026 · N° 26/00098
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 09 juin 2026 · N° 26/00032
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 29 mai 2026 · N° 26/00074
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience quatrième chambre (procédures collectives)
Décision du 13 mai 2026 · N° 2025017237
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX
Décision du 11 mai 2026 · N° 2025001385
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 07 mai 2026 · N° 2025F00179
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 30 avril 2026 · N° 25/00851
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 3 - CONSTRUCTION
Décision du 09 avril 2026 · N° 25/01905
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab B4
Décision du 09 avril 2026 · N° 22/08179
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 1ére chambre B
Décision du 08 avril 2026 · N° 25/05769
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 24 mars 2026 · N° 24/00623
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 19 mars 2026 · N° 25/02471
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, rEFERES Président
Décision du 17 mars 2026 · N° 25/01263
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile
Décision du 13 mars 2026 · N° 23/00765
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 03 mars 2026 · N° 2026F00361
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jUGE CX PROTECTION (JCP)
Décision du 20 février 2026 · N° 25/00637
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 09 janvier 2026 · N° 25/00501
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience cinquième chambre (autres demandes en matière de pr
Décision du 05 janvier 2026 · N° 2024018397
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 19 décembre 2025 · N° 25/00149
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 17 décembre 2025 · N° 23/01568
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, juge de l'exécution
Décision du 08 décembre 2025 · N° 25/00213
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, 5ème Chambre
Décision du 19 novembre 2025 · N° 25/04775
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 13 novembre 2025 · N° 2025F00530
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cH GENERALISTE A
Décision du 13 novembre 2025 · N° 23/00636
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-11 référés
Décision du 03 novembre 2025 · N° 25/00349
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 4
Décision du 29 octobre 2025 · N° 23/13289
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 01 octobre 2025 · N° 2025F01145
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, pôle JCP
Décision du 30 juillet 2025 · N° 25/01507
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab B4
Décision du 10 juillet 2025 · N° 24/12317
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, bureau d'ordre référés
Décision du 09 juillet 2025 · N° 25/00102
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 16 juin 2025 · N° 2025F09064
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 23 mai 2025 · N° 25/00195
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pôle JCP
Décision du 20 mai 2025 · N° 25/00297
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte
Tribunal judiciaire, ctx Gal inf 10.000€
Décision du 09 mai 2025 · N° 24/00172
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-2
Décision du 07 mai 2025 · N° 17/01831
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-2
Décision du 07 mai 2025 · N° 17/01832
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème chambre commerciale
Décision du 11 avril 2025 · N° 24/02377
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aFFAIRES COURANTES
Décision du 06 mars 2025 · N° 2021001100
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre 0 REFERES
Décision du 27 janvier 2025 · N° 24/00623
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP- Juge Ctx Protection
Décision du 19 décembre 2024 · N° 24/00463
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4e chambre civile
Décision du 24 octobre 2024 · N° 22/04919
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 22 octobre 2024 · N° 23/01824
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, rEFERES JCP <ou= 10 000€
Décision du 22 octobre 2024 · N° 24/00202
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile
Décision du 10 octobre 2024 · N° 23/00765
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 3 - CONSTRUCTION
Décision du 09 octobre 2024 · N° 22/07996
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile TGI
Décision du 04 octobre 2024 · N° 24/00301
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 12 juin 2024 · N° 22-23.041
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 10
Décision du 30 mai 2024 · N° 23/08135
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 2
Décision du 26 avril 2024 · N° 23/03584
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 2
Décision du 26 avril 2024 · N° 23/03583
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab B4
Décision du 11 avril 2024 · N° 21/04264
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile TGI
Décision du 05 avril 2024 · N° 23/01380
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 26 février 2024 · N° 19/06283
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-1
Décision du 13 février 2024 · N° 20/01797
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-5
Décision du 16 novembre 2023 · N° 21/07420
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème chambre commerciale
Décision du 29 septembre 2023 · N° 21/03026
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 25 mai 2023 · N° 22-12.072
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-7
Décision du 23 mars 2023 · N° 21/05834
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5ème chambre sociale PH
Décision du 07 février 2023 · N° 20/01750
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 10 novembre 2022 · N° 21/04055
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-4
Décision du 20 octobre 2022 · N° 19/03488
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2e chambre sociale
Décision du 14 septembre 2022 · N° 19/01902
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, 1ère chambre civile A
Décision du 07 juillet 2022 · N° 19/03034
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-3
Décision du 30 juin 2022 · N° 19/10958
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-1
Décision du 24 juin 2022 · N° 19/00810
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre section A
Décision du 02 juin 2022 · N° 20/01271
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 11 juillet 2018 · N° 17-17.441
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 31 mai 2017 · N° 15-25.546
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 19 mai 2016 · N° 14-29.418
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 8e Chambre A
Décision du 15 octobre 2015 · N° 13/08164
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 9e Chambre B
Décision du 24 octobre 2014 · N° 12/13828
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 03 juin 2004 · N° 02-21.072
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 23 octobre 2002 · N° 01-01.989
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 30 avril 2002 · N° 01-00.596
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 29 janvier 2002 · N° 00-17.505
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 11 septembre 2001 · N° 01-80.355
- Lire la décision sur courdecassation.frnonlieu
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 22 août 2001 · N° 01-84.291
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 26 juin 2001 · N° 00-87.429
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 26 juin 2001 · N° 00-87.271
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 26 juin 2001 · N° 00-87.666
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 12 juin 2001 · N° 00-88.137
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 29 mai 2001 · N° 01-81.931
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 15 mai 2001 · N° 00-88.071
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 15 mai 2001 · N° 00-87.585
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 15 mai 2001 · N° 00-87.308
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 03 avril 2001 · N° 00-88.082
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 20 mars 2001 · N° 00-82.867
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 20 mars 2001 · N° 00-87.278
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 20 mars 2001 · N° 00-88.308
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 06 mars 2001 · N° 00-82.602
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 06 mars 2001 · N° 00-86.423
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 23 janvier 2001 · N° 00-83.139
- Lire la décision sur courdecassation.frdecheance
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 23 janvier 2001 · N° 00-86.958
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 23 janvier 2001 · N° 00-86.957
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 23 janvier 2001 · N° 00-84.547
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 16 janvier 2001 · N° 98-15.484
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 10 janvier 2001 · N° 00-86.729
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 12 décembre 2000 · N° 00-84.825
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 12 décembre 2000 · N° 00-80.561
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 30 octobre 2000 · N° 00-80.896
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 03 octobre 2000 · N° 99-85.168
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 03 octobre 2000 · N° 00-80.737
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 19 septembre 2000 · N° 00-81.871
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 19 septembre 2000 · N° 99-87.525
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 05 septembre 2000 · N° 00-81.858
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 17 août 2000 · N° 00-83.941
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 20 juin 2000 · N° 99-87.943
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 20 juin 2000 · N° 99-82.083
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 20 juin 2000 · N° 00-80.065
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 06 juin 2000 · N° 99-84.164
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 23 mai 2000 · N° 99-81.536
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 23 mai 2000 · N° 99-83.604
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 23 mai 2000 · N° 00-80.159
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 10 mai 2000 · N° 99-82.334
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 10 mai 2000 · N° 00-80.233
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 04 mai 2000 · N° 98-17.242
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 26 avril 2000 · N° 99-85.613
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 26 avril 2000 · N° 99-85.112
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 26 avril 2000 · N° 00-80.725
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 28 mars 2000 · N° 00-80.353
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 15 février 2000 · N° 99-86.458
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 15 février 2000 · N° 99-85.693
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 01 février 2000 · N° 99-85.662
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 01 février 2000 · N° 99-85.173
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 18 janvier 2000 · N° 99-83.627
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 18 janvier 2000 · N° 99-83.220
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 18 janvier 2000 · N° 99-83.774
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 07 décembre 1999 · N° 99-81.620
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 23 novembre 1999 · N° 99-83.328
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 09 novembre 1999 · N° 99-80.146
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 09 novembre 1999 · N° 99-82.587
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 09 novembre 1999 · N° 99-82.586
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 20 octobre 1999 · N° 97-43.205
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 12 octobre 1999 · N° 99-81.897
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 29 juin 1999 · N° 98-86.733
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 29 juin 1999 · N° 98-86.056
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 29 juin 1999 · N° 98-86.070
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 29 juin 1999 · N° 98-83.287
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 29 juin 1999 · N° 98-83.281
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 29 juin 1999 · N° 98-87.981
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 29 juin 1999 · N° 98-85.648
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 29 juin 1999 · N° 98-83.488
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 29 juin 1999 · N° 98-81.326
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 29 juin 1999 · N° 98-84.926
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 29 juin 1999 · N° 98-84.335
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 29 juin 1999 · N° 98-83.960
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 15 juin 1999 · N° 98-86.487
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 15 juin 1999 · N° 98-85.813
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 15 juin 1999 · N° 98-83.233
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 15 juin 1999 · N° 98-85.622
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 15 juin 1999 · N° 98-87.280
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 15 juin 1999 · N° 98-82.613
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 01 juin 1999 · N° 98-83.166
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 01 juin 1999 · N° 98-82.587
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 01 juin 1999 · N° 98-83.861
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 01 juin 1999 · N° 98-85.480
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 01 juin 1999 · N° 98-80.866
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 01 juin 1999 · N° 98-84.399
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 01 juin 1999 · N° 98-84.202
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 01 juin 1999 · N° 98-83.955
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 18 mai 1999 · N° 98-85.184
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 18 mai 1999 · N° 98-84.763
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 18 mai 1999 · N° 98-83.100
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 18 mai 1999 · N° 98-82.988
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 04 mai 1999 · N° 98-81.816
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 04 mai 1999 · N° 98-80.013
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 04 mai 1999 · N° 98-84.593
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 04 mai 1999 · N° 98-83.696
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 04 mai 1999 · N° 98-83.682
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 04 mai 1999 · N° 98-83.670
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 04 mai 1999 · N° 98-83.276
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 07 avril 1999 · N° 98-80.286
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 07 avril 1999 · N° 97-85.813
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 07 avril 1999 · N° 98-84.987
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 07 avril 1999 · N° 98-81.477
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 07 avril 1999 · N° 98-82.911
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 10 mars 1999 · N° 97-15.633
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 12 janvier 1999 · N° 98-86.732
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 05 janvier 1999 · N° 96-21.037
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 07 octobre 1998 · N° 97-10.697
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 18 novembre 1997 · N° 96-11.847
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 17 juin 1997 · N° 95-17.795
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 19 décembre 1995 · N° 93-15.789
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 15 novembre 1995 · N° 94-12.172
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 12 juillet 1995 · N° 93-13.243
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 30 mai 1995 · N° 93-16.688
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 12 octobre 1994 · N° 92-16.116
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 07 juin 1994 · N° 92-11.623
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 30 novembre 1993 · N° 90-13.273
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 23 novembre 1993 · N° 92-10.833
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 13 octobre 1993 · N° 91-16.460
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 27 mai 1993 · N° 91-19.125
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 01 décembre 1992 · N° 91-13.014
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 18 avril 1991 · N° 89-44.120
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 20 décembre 1990 · N° 89-40.222
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 03 octobre 1990 · N° 87-44.455
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 03 octobre 1989 · N° 87-19.271
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 08 mars 1989 · N° 89-60.382
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de MISTRAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de MISTRAL
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris
Autre jugement prononçant · Jugement du 2025-03-25 · Par jugement en date du 25 mars 2025, le tribunal des activités économiques de Paris prononce : à l'égard de M. Buddhi Athauda et de M. Stéphane Jacob une faillite personnelle pour une durée de 15 ans ; à l'égard de M. Fabrice Radjabali Safdar et de M. Louis Sanguinetti une faillite personnelle pour une durée de 13 ans ; à l'égard de M. Jean-Pierre Rouve et de M. James Clain une faillite personnelle pour une durée de 6 ans ; et à l'égard de M. Marc Desmet une mesure d'interdiction de diriger, gérer, administrer ou contrôler, directement ou indirectement, toute entreprise commerciale ou artisanale, toute exploitation agricole et toute personne morale pour une durée de 3 ans.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE CAYENNE
gérant : FRANCE ENERGIES FRANCE (SARLU) ; associés indéfiniment et solidairement responsables : CHRISTOPHE (Philippe, Marie), CHRISTOPHE (Valérie, Marie), GUACIDE (Christine) née BOUSCASSE, VAN BOXSOM (Christian, Lucien, Marie, Joseph), PRESTO (Timothy, Joseph), FONZES (Richard, Joseph), LONCHAMP (Julien, Benoît, Laurent), ODDOU (Christian, Jean, Fernand), SERRANO (Matthieu), DE VASCONCELOS (Gilberto), MARZOCCA (Joseph), FERNANDEZ (Pascal, Jérôme, José), LAFON (Bruno, Gilles, Dominique), SEBBANE (Sophie, Lucile) née REY dit GUZER, AUBRY (Marguerite, Louise, Marie) née QUINIOU, COULET (Arnault, Benjamin, Simon)
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE CAYENNE
président : COTTAIS (Guénaël, François, Marie, Yves)
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE CAYENNE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2011-10-10
- création
Date d'effet : 06 juin 2012
Questions fréquentes sur MISTRAL
Quel est le numéro SIREN de MISTRAL ?
Le numéro SIREN de MISTRAL est 538 790 866. Le SIRET de son siège social est 538 790 866 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR15538790866.
Qui dirige MISTRAL ?
MISTRAL est dirigée par GUENAEL COTTAIS, président de sas.
Où se situe le siège social de MISTRAL ?
Le siège social de MISTRAL est situé 28 Lot zone Artisanale Galmot, 97300 Cayenne.
MISTRAL est-elle toujours en activité ?
Oui, MISTRAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 juin 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.
MISTRAL est-elle en procédure collective ?
MISTRAL a fait l'objet d'une procédure collective. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC, mais aucune annonce non plus depuis le 15 mai 2025 : l'issue de cette procédure n'est pas connue.
Entreprises similaires
Même activité à Cayenne
- ISLA 13497300 CayenneCA 42,6 k€
- ISLA 13397300 CayenneCA 36,9 k€
- ISLA 15197300 CayenneCA 34,6 k€
- ISLA 15097300 CayenneCA 33,1 k€
- ISLA 14397300 CayenneCA 33,0 k€
- ISLA 14597300 CayenneCA 33,0 k€
- ISLA 16197300 CayenneCA 18,4 k€
- ISLA 15997300 CayenneCA 16,0 k€
- ISLA 16297300 CayenneCA 15,7 k€
- ISLA 16397300 CayenneCA 8,0 k€
Entreprises location et location-bail d'autres machines, équipements et biens matériels n.c.a.
Toutes les entreprises avec le code NAF 7739Z
Location et location-bail d'autres machines, équipements et biens matériels n.c.a. à Cayenne
Entreprises du même secteur à Cayenne
Entreprises à Cayenne
Toutes les entreprises à Cayenne
