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MISTRAL 7

Active
Siren490 583 788SCI34200 SETECréée le 23 mai 2006
Liquidation judiciaire - clôture en 2014Aucune mention aux registres de gels et sanctions3 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

MISTRAL 7 est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 23 mai 2006, identifiée par le SIREN 490 583 788. Elle est domiciliée 27 av Victor Hugo, 34200 Sete. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale.

Fiche d'identité de MISTRAL 7

Dénomination
MISTRAL 7
SIREN
490 583 788
SIRET (siège)
490 583 788 00016
N° TVA intracommunautaire
FR58490583788Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 490 583 788
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Code NAF / APE
6820B
Date de création
23 mai 2006
Siège social
27 AV VICTOR HUGO, 34200, SETE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de MISTRAL 7

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Finances de MISTRAL 7

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MISTRAL 7

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de MISTRAL 7

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 34200 SETESiègeActif

    490 583 788 00016 · ouvert le 23 mai 2006 · NAF 6820B

Documents juridiques de MISTRAL 7

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 juin 2006

  • Acte

Comptes annuels de MISTRAL 7

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MISTRAL 7. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MISTRAL 7

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour MISTRAL 7. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles ; liquidation judiciaire prononcée le 21 janvier 2011. Clôturée le 21 novembre 2014 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 21 novembre 2014 · publié le 16 décembre 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 21 janvier 2011 · publié le 02 août 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Philippe Pernaud 27, rue de l'Aiguillerie - 34000 Montpellier , et mettant fin à la mission de l'administrateur Me Olivier Fabre.

Jugement d'extension d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 16 novembre 2009 · publié le 12 août 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER

Jugement d'extension d'une procédure de redressement judiciaire ouverte initialement à l'égard de Vertige 7 - Hôtel Des Arts (SARL) 27, avenue Victor Hugo - 34200 Sète et confirmant la désignation de administrateur Me Olivier Fabre 7, rue Ecole de Médecine - 34000 Montpellier avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous les actes de gestion et de dispositon., mandataire judiciaire Me Philippe Pernaud 27, rue de l'Aiguillerie - 34000 Montpellier . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

3 décisions de justice publiées en open data mentionnent MISTRAL 7. Elles s'échelonnent de 1990 à 2023. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de MISTRAL 7 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MISTRAL 7

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 21 novembre 2014 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 21 janvier 2011 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Philippe Pernaud 27, rue de l'Aiguillerie - 34000 Montpellier , et mettant fin à la mission de l'administrateur Me Olivier Fabre.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER

    Jugement d'extension d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 16 novembre 2009 · Jugement d'extension d'une procédure de redressement judiciaire ouverte initialement à l'égard de Vertige 7 - Hôtel Des Arts (SARL) 27, avenue Victor Hugo - 34200 Sète et confirmant la désignation de administrateur Me Olivier Fabre 7, rue Ecole de Médecine - 34000 Montpellier avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous les actes de gestion et de dispositon., mandataire judiciaire Me Philippe Pernaud 27, rue de l'Aiguillerie - 34000 Montpellier . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 23 mai 2006

Questions fréquentes sur MISTRAL 7

Quel est le numéro SIREN de MISTRAL 7 ?

Le numéro SIREN de MISTRAL 7 est 490 583 788. Le SIRET de son siège social est 490 583 788 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR58490583788.

Où se situe le siège social de MISTRAL 7 ?

Le siège social de MISTRAL 7 est situé 27 av Victor Hugo, 34200 Sete.

MISTRAL 7 est-elle toujours en activité ?

Oui, MISTRAL 7 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 mai 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MISTRAL 7 est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. MISTRAL 7 a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 21 novembre 2014 pour insuffisance d'actif.

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