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MISTRAL

Active
Siren830 704 409SCI64300 ORTHEZCréée le 05 juillet 2017
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

MISTRAL est une SCI immatriculée le 5 juillet 2017 sous le numéro SIREN 830 704 409. Elle est domiciliée 6 rue Frederic Mistral, 64300 Orthez. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par GESTION ASSISTANCE PYRENEES CONSEIL en qualité de gérant.

Fiche d'identité de MISTRAL

Dénomination
MISTRAL
SIREN
830 704 409
SIRET (siège)
830 704 409 00010
N° TVA intracommunautaire
FR06830704409Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 830 704 409
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
05 juillet 2017
Siège social
6 RUE FREDERIC MISTRAL, 64300, ORTHEZ
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de MISTRAL

Acquisition, propriété, gestion, administration, location de biens immobiliers.

Finances de MISTRAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MISTRAL

S

SCI BELLE

Associé indéfiniment responsable

G

GESTION ASSISTANCE PYRENEES CONSEIL

Gérant

En poste depuis février 2022 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 17 février 2022

Anciens dirigeants (1)

LS

Laurent, Marie, Dominique SAINT MACARY

Gérant, Associé indéfiniment responsable · de juillet 2017 à février 2022

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de MISTRAL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 64300 ORTHEZSiègeActif

    830 704 409 00010 · ouvert le 21 juin 2017 · NAF 6820B

Documents juridiques de MISTRAL

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 31 mars 2026

  • Copie des statuts

Dépôt du 31 mars 2026

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du 31 mars 2026

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Dépôt du 08 février 2022

  • Acte

Dépôt du 05 juillet 2017

  • Acte

Comptes annuels de MISTRAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MISTRAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MISTRAL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour MISTRAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent MISTRAL. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de MISTRAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MISTRAL

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Pau

    Gérant : GESTION ASSISTANCE PYRENEES CONSEIL

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2017-07-05 · Début d'activité : 2017-06-21

  1. création

    Date d'effet : 05 juillet 2017

Questions fréquentes sur MISTRAL

Quel est le numéro SIREN de MISTRAL ?

Le numéro SIREN de MISTRAL est 830 704 409. Le SIRET de son siège social est 830 704 409 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR06830704409.

Qui dirige MISTRAL ?

MISTRAL est dirigée par GESTION ASSISTANCE PYRENEES CONSEIL, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de MISTRAL ?

Le siège social de MISTRAL est situé 6 rue Frederic Mistral, 64300 Orthez.

MISTRAL est-elle toujours en activité ?

Oui, MISTRAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 juillet 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MISTRAL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MISTRAL.

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