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MISTRAL

Active
Siren888 212 990SCI31460 SEGREVILLECréée le 20 août 2020
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions199 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
500 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 888 212 990, MISTRAL est une SCI créée le 20 août 2020. Elle est domiciliée 23 Che du Pistouille, 31460 Segreville. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par DOMINIQUE ROUX, gérant.

Fiche d'identité de MISTRAL

Dénomination
MISTRAL
SIREN
888 212 990
SIRET (siège)
888 212 990 00012
N° TVA intracommunautaire
FR94888212990Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 888 212 990
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
20 août 2020
Siège social
23 CHE DU PISTOUILLE, 31460, SEGREVILLE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de MISTRAL

Acquisition en état futur d'achèvement ou achevés, apport, propriété, mise en valeur, transformation, construction, aménagement, administration, location et vente (exceptionnelle) de tous biens et droits immobiliers.

Finances de MISTRAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MISTRAL

DR

DOMINIQUE ROUX

Gérant

Depuis la création (20 août 2020) · 6 ans

GS

GREGORY SENAC

Gérant

Depuis la création (20 août 2020) · 6 ans

Établissements de MISTRAL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 31460 SEGREVILLESiègeActif

    888 212 990 00012 · ouvert le 12 août 2020 · NAF 6820B

Documents juridiques de MISTRAL

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 août 2020

  • Acte

Comptes annuels de MISTRAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MISTRAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MISTRAL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour MISTRAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

199 décisions de justice publiées en open data mentionnent MISTRAL. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de MISTRAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MISTRAL

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2020-08-12

  1. création

    Date d'effet : 20 août 2020

Questions fréquentes sur MISTRAL

Quel est le numéro SIREN de MISTRAL ?

Le numéro SIREN de MISTRAL est 888 212 990. Le SIRET de son siège social est 888 212 990 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR94888212990.

Qui dirige MISTRAL ?

MISTRAL est dirigée par DOMINIQUE ROUX, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de MISTRAL ?

Le siège social de MISTRAL est situé 23 Che du Pistouille, 31460 Segreville.

MISTRAL est-elle toujours en activité ?

Oui, MISTRAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 août 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MISTRAL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MISTRAL.

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