CheckersProcédures
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

MISTRAL est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 4 avril 2022, identifiée par le SIREN 912 156 783. Son siège social est situé 110 rue de Provence le Bel Azur Bat d, 83700 Saint-Raphael. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par JEAN-PIERRE FAGES en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de MISTRAL

Dénomination
MISTRAL
SIREN
912 156 783
SIRET (siège)
912 156 783 00017
N° TVA intracommunautaire
FR63912156783Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 912 156 783
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
04 avril 2022
Siège social
110 RUE DE PROVENCE LE BEL AZUR BAT D, 83700, SAINT-RAPHAEL
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de MISTRAL

Acquisition en état futur d'achèvement ou achevés apport propriété mise en valeur transformation construction aménagement administration location et la vente (exceptionnelle) de tous biens et droits immobiliers.

Finances de MISTRAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MISTRAL

JF

JEROME FAGES

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (04 avril 2022) · 4 ans

JF

JEAN-PIERRE FAGES

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (04 avril 2022) · 4 ans

JF

JOSIANE FELICE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (04 avril 2022) · 4 ans

Établissements de MISTRAL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 83700 SAINT-RAPHAELSiègeActif

    912 156 783 00017 · ouvert le 25 février 2022 · NAF 6820B

Documents juridiques de MISTRAL

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 avril 2022

  • Acte

Comptes annuels de MISTRAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MISTRAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MISTRAL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour MISTRAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

199 décisions de justice publiées en open data mentionnent MISTRAL. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de MISTRAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MISTRAL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 04 avril 2022

Questions fréquentes sur MISTRAL

Quel est le numéro SIREN de MISTRAL ?

Le numéro SIREN de MISTRAL est 912 156 783. Le SIRET de son siège social est 912 156 783 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR63912156783.

Qui dirige MISTRAL ?

MISTRAL est dirigée par JEAN-PIERRE FAGES, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de MISTRAL ?

Le siège social de MISTRAL est situé 110 rue de Provence le Bel Azur Bat d, 83700 Saint-Raphael.

MISTRAL est-elle toujours en activité ?

Oui, MISTRAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 avril 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MISTRAL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MISTRAL.