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MISUTERRA

Active
Siren103 085 197SCI39230 Les Deux-FaysCréée le 30 mars 2026
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

MISUTERRA est une SCI immatriculée le 30 mars 2026 sous le numéro SIREN 103 085 197. Le siège social de l'entreprise se trouve 10 RTE de Tassenières, 39230 Les Deux-Fays. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par Christèle COUITTI en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de MISUTERRA

Dénomination
MISUTERRA
SIREN
103 085 197
SIRET (siège)
103 085 197 00012
N° TVA intracommunautaire
FR09103085197Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 103 085 197
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 16 juillet 2026
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
30 mars 2026
Siège social
10 RTE de Tassenières, 39230, Les Deux-Fays
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de MISUTERRA

L'acquisition, en état futur d'achèvement ou achevés, l'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location et la vente (exceptionnelle), la mise à disposition à titre gratuit au profit de l'un des associés, de tous biens et droits immobiliers, ainsi que de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question. Le tout soit au moyen de ses capitaux propres soit au moyen de capitaux d'emprunt, ainsi que de l'octroi, à titre accessoire et exceptionnel, de toutes garanties à des opérations conformes au présent objet civil et susceptibles d'en favoriser le développement.

Finances de MISUTERRA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MISUTERRA

CC

Christèle COUITTI

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (30 mars 2026) · moins d'un an

IC

Isabelle COUITTI

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (30 mars 2026) · moins d'un an

Établissements de MISUTERRA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 39230 Les Deux-FaysSiègeActif

    103 085 197 00012 · ouvert le 27 mars 2026 · NAF 6820B

Documents juridiques de MISUTERRA

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 avril 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 07 avril 2026

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du 30 mars 2026

  • Copie des statuts

Comptes annuels de MISUTERRA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MISUTERRA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MISUTERRA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour MISUTERRA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant MISUTERRA n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de MISUTERRA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MISUTERRA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Lons-le-Saunier

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2026-03-27

  1. création

    Date d'effet : 30 mars 2026

Questions fréquentes sur MISUTERRA

Quel est le numéro SIREN de MISUTERRA ?

Le numéro SIREN de MISUTERRA est 103 085 197. Le SIRET de son siège social est 103 085 197 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR09103085197.

Qui dirige MISUTERRA ?

MISUTERRA est dirigée par Christèle COUITTI, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de MISUTERRA ?

Le siège social de MISUTERRA est situé 10 RTE de Tassenières, 39230 Les Deux-Fays.

MISUTERRA est-elle toujours en activité ?

Oui, MISUTERRA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 mars 2026. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MISUTERRA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MISUTERRA.

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