MISY
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 380 622 464, MISY est une SCI créée le 24 janvier 1991. Son siège social est situé route d Utelle St Jean de Riviere, 06450 Utelle. Son activité principale relève du code NAF 6820A. Elle est dirigée par MOREAU SYLVAIN RAYMOND, gérant.
Fiche d'identité de MISY
INSEE- Dénomination
- MISY
- SIREN
- 380 622 464
- SIRET (siège)
- 380 622 464 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR88380622464Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 380 622 464
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 24 janvier 1991
- Siège social
- ROUTE D UTELLE ST JEAN DE RIVIERE, 06450, UTELLE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de MISY
Location immeuble
Finances de MISY
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de MISY
INSEEMOREAU SYLVAIN RAYMOND
Gérant
Depuis la création (24 janvier 1991) · 35 ans
Établissements de MISY
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 06450 UTELLESiègeActif
380 622 464 00010 · ouvert le 24 janvier 1991 · NAF 6820A
Documents juridiques de MISY
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de MISY
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MISY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de MISY
Aucune procédure collective n'a été publiée pour MISY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent MISY. Elles s'échelonnent de 1994 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème chambre 3ème section
Décision du 08 octobre 2025 · N° 23/15220
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 1
Décision du 26 octobre 2023 · N° 23/08402
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 26 janvier 1994 · N° 92-11.474
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de MISY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de MISY
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 24 janvier 1991
Questions fréquentes sur MISY
Quel est le numéro SIREN de MISY ?
Le numéro SIREN de MISY est 380 622 464. Le SIRET de son siège social est 380 622 464 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR88380622464.
Qui dirige MISY ?
MISY est dirigée par MOREAU SYLVAIN RAYMOND, gérant.
Où se situe le siège social de MISY ?
Le siège social de MISY est situé route d Utelle St Jean de Riviere, 06450 Utelle.
MISY est-elle toujours en activité ?
Oui, MISY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 janvier 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.
MISY est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MISY.
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