CheckersProcédures

MITA

Fermée
Siren392 632 378SARL35520 La MézièreRadiée le 13 septembre 2017
Liquidation judiciaire - clôture en 2017Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
7,6 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 392 632 378, MITA est une SARL créée le 15 octobre 1993. Son siège social est situé La Montgervalaise no 1, 35520 La Mézière. Son activité principale relève du code NAF 1393Z. Elle est dirigée par YANNIG WALTER, gérant. Cette entreprise n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 13 septembre 2017.

Fiche d'identité de MITA

Dénomination
MITA
SIREN
392 632 378
SIRET (siège)
392 632 378 00023
N° TVA intracommunautaire
FR53392632378Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 392 632 378
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
7 622,45 €
Code NAF / APE
1393Z
Date de création
15 octobre 1993
Date de radiation
13 septembre 2017
Siège social
La Montgervalaise no 1 , 35520, La Mézière
Établissements
2
Statut
Fermée

Objet social de MITA

petits articles d'ameublement (fabrication) (début : 01.10.1994)

Finances de MITA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MITA

YW

YANNIG WALTER

Gérant

Depuis la création (15 octobre 1993) · 33 ans

Établissements de MITA

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 35520 La MézièreSiègeFermé

    392 632 378 00023 · ouvert le 01 novembre 1993 · NAF 1393Z

  • 35520 LA MEZIEREFermé

    392 632 378 00015 · ouvert le 01 novembre 1993 · NAF 175A

Documents juridiques de MITA

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 janvier 1995

  • Acte

Dépôt du 15 octobre 1993

  • Acte

Comptes annuels de MITA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MITA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MITA

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour MITA. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 05 décembre 2016. Clôturée le 11 septembre 2017 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 11 septembre 2017 · publié le 24 septembre 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 05 décembre 2016 · publié le 20 décembre 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 5 juin 2015, désignant liquidateur SCP Després, prise en la personne de Maître Marie-Claire Després 29 Rue de Lorient - Immeuble Le Papyrus CS 74036 35040 Rennes. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www. creditors-services. com.

Aucune mention de MITA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MITA

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2017-09-11 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2016-12-05 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 5 juin 2015, désignant liquidateur SCP Després, prise en la personne de Maître Marie-Claire Després 29 Rue de Lorient - Immeuble Le Papyrus CS 74036 35040 Rennes. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www. creditors-services. com.

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

  1. radiation

    Date d'effet : 13 septembre 2017

Marques déposées par MITA

MITA est titulaire de 5 marques françaises déposées auprès de l'INPI. La protection couvre 7 classes de produits et services de la classification de Nice.

  • LES TISSERANDS

    N° 98726288 · Déposée le 26 mars 1998 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classes 21, 22, 24 · expirée le 26 mars 2008

  • LUNE DE MIEL

    N° 97688840 · Déposée le 21 juillet 1997 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classe 22 · expirée le 21 juillet 2007

  • CLINIFLEX

    N° 97688839 · Déposée le 21 juillet 1997 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classes 21, 22, 24 · expirée le 21 juillet 2007

  • MI-NUIT

    N° 97688838 · Déposée le 21 juillet 1997 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classes 21, 22, 24 · expirée le 21 juillet 2007

  • MITA

    N° 95563212 · Déposée le 13 mars 1995 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classes 18, 20, 21, 22, 24, 25, 27 · expirée le 13 mars 2005

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur MITA

Quel est le numéro SIREN de MITA ?

Le numéro SIREN de MITA est 392 632 378. Le SIRET de son siège social est 392 632 378 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR53392632378.

Qui dirige MITA ?

MITA est dirigée par YANNIG WALTER, gérant.

Où se situe le siège social de MITA ?

Le siège social de MITA est situé La Montgervalaise no 1, 35520 La Mézière.

MITA est-elle toujours en activité ?

Non, MITA n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 13 septembre 2017.

MITA est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. MITA a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 11 septembre 2017 pour insuffisance d'actif.

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