MITA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
MITA est une 5499, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 12 décembre 2006, identifiée par le SIREN 493 473 029. Elle est domiciliée 2 B rue Dupont de l'Eure, 75020 Paris. Elle est rattachée au code d'activité NAF 1413Z.
Fiche d'identité de MITA
INSEE- Dénomination
- MITA
- SIREN
- 493 473 029
- SIRET (siège)
- 493 473 029 00020
- N° TVA intracommunautaire
- FR55493473029Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 493 473 029
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- 5499
- Code NAF / APE
- 1413Z
- Date de création
- 12 décembre 2006
- Siège social
- 2 B RUE DUPONT DE L'EURE, 75020, PARIS
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de MITA
Fabrication de vêtements de dessus
Finances de MITA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de MITA
INSEEBODACCAnciens dirigeants (1)
Nikolic
Gérant · jusqu'à octobre 2008
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de MITA
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 75020 PARISSiègeActif
493 473 029 00020 · ouvert le 26 septembre 2008 · NAF 1413Z
- 75011 PARISFermé
493 473 029 00012 · ouvert le 12 décembre 2006 · NAF 1413Z
Documents juridiques de MITA
INPIComptes annuels de MITA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MITA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de MITA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour MITA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent MITA. Elles s'échelonnent de 1992 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 30 juillet 2024 · N° 24/00342
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 21 juin 2024 · N° 23/03050
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 18 janvier 2024 · N° 22-12.737
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2 e chambre civile
Décision du 27 avril 2023 · N° 22/00691
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 8
Décision du 12 janvier 2010 · N° 08/13666
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 10 février 1998 · N° 96-12.009
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 14 janvier 1992 · N° 90-15.379
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de MITA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de MITA
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Gérant partant : Nikolic, nom d'usage : Mitic, Radica, nomination du Gérant : Ozturk, Arif.
- création
Date d'effet : 12 décembre 2006
Questions fréquentes sur MITA
Quel est le numéro SIREN de MITA ?
Le numéro SIREN de MITA est 493 473 029. Le SIRET de son siège social est 493 473 029 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR55493473029.
Où se situe le siège social de MITA ?
Le siège social de MITA est situé 2 B rue Dupont de l'Eure, 75020 Paris.
MITA est-elle toujours en activité ?
Oui, MITA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 décembre 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
MITA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MITA.
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