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MITA

Active
Siren518 069 299Société étrangère94100 SAINT-MAUR-DES-FOSSESCréée le 02 septembre 2009
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions7 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

MITA est une société étrangère, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 2 septembre 2009, identifiée par le SIREN 518 069 299. Le siège social de l'entreprise se trouve 13 Pas Dartois-Bidot Repr Par Sa Socef, 94100 Saint-Maur-des-Fosses. L'entreprise déclare le code NAF 2899B comme activité principale.

Fiche d'identité de MITA

Dénomination
MITA
SIREN
518 069 299
SIRET (siège)
518 069 299 00023
N° TVA intracommunautaire
FR92518069299Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 518 069 299
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 décembre 2024
Forme juridique
Société étrangère non immatriculée au RCS
Code NAF / APE
2899B
Date de création
02 septembre 2009
Siège social
13 PAS DARTOIS-BIDOT REPR PAR SA SOCEF, 94100, SAINT-MAUR-DES-FOSSES
Établissements
2
Statut
Active

Finances de MITA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MITA

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de MITA

2 établissements, dont 2 en activité.

  • 94100 SAINT-MAUR-DES-FOSSESSiègeActif

    518 069 299 00023 · ouvert le 02 septembre 2009 · NAF 7010Z

  • 20123 MILANOActif

    518 069 299 00015 · ouvert le 02 septembre 2009 · NAF 2899B

Documents juridiques de MITA

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de MITA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MITA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MITA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour MITA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

7 décisions de justice publiées en open data mentionnent MITA. Elles s'échelonnent de 1992 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de MITA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MITA

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 02 septembre 2009

Questions fréquentes sur MITA

Quel est le numéro SIREN de MITA ?

Le numéro SIREN de MITA est 518 069 299. Le SIRET de son siège social est 518 069 299 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR92518069299.

Où se situe le siège social de MITA ?

Le siège social de MITA est situé 13 Pas Dartois-Bidot Repr Par Sa Socef, 94100 Saint-Maur-des-Fosses.

MITA est-elle toujours en activité ?

Oui, MITA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 septembre 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MITA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MITA.

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