CheckersProcédures

MITA

Active
Siren533 410 601SARL69200 VENISSIEUXCréée le 01 juillet 2011
Liquidation judiciaire - clôture en 2014Aucune mention aux registres de gels et sanctions7 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

MITA est une SARL immatriculée le 1er juillet 2011 sous le numéro SIREN 533 410 601. Le siège social de l'entreprise se trouve 12 rue Gaston Monmousseau, 69200 Venissieux. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4333Z.

Fiche d'identité de MITA

Dénomination
MITA
SIREN
533 410 601
SIRET (siège)
533 410 601 00017
N° TVA intracommunautaire
FR20533410601Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 533 410 601
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4333Z
Date de création
01 juillet 2011
Siège social
12 RUE GASTON MONMOUSSEAU, 69200, VENISSIEUX
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de MITA

Travaux de revêtement des sols et des murs

Finances de MITA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MITA

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de MITA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 69200 VENISSIEUXSiègeActif

    533 410 601 00017 · ouvert le 01 juillet 2011 · NAF 4333Z

Documents juridiques de MITA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 juillet 2011

  • Acte

Comptes annuels de MITA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MITA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MITA

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour MITA. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 28 novembre 2012. Clôturée le 15 janvier 2014 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 15 janvier 2014 · publié le 02 juin 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 28 novembre 2012 · publié le 13 décembre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 31 mai 2012 désignant liquidateur Me Sabourin 219 rue Duguesclin 69427 Lyon cedex 03. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

7 décisions de justice publiées en open data mentionnent MITA. Elles s'échelonnent de 1992 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de MITA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MITA

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 15 janvier 2014 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 28 novembre 2012 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 31 mai 2012 désignant liquidateur Me Sabourin 219 rue Duguesclin 69427 Lyon cedex 03. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 01 juillet 2011

Questions fréquentes sur MITA

Quel est le numéro SIREN de MITA ?

Le numéro SIREN de MITA est 533 410 601. Le SIRET de son siège social est 533 410 601 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR20533410601.

Où se situe le siège social de MITA ?

Le siège social de MITA est situé 12 rue Gaston Monmousseau, 69200 Venissieux.

MITA est-elle toujours en activité ?

Oui, MITA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juillet 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MITA est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. MITA a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 15 janvier 2014 pour insuffisance d'actif.

Entreprises similaires

Même activité à Venissieux

Entreprises travaux de revêtement des sols et des murs

Toutes les entreprises avec le code NAF 4333Z

Travaux de revêtement des sols et des murs à Venissieux

Entreprises du même secteur à Venissieux

Entreprises à Venissieux

Toutes les entreprises à Venissieux