MITA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 5,0 k€
- Effectif
- Non publié
MITA est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 22 février 2013, identifiée par le SIREN 791 371 230. Elle est domiciliée 53 av Pierre Brossolette, 92120 Montrouge. Son activité principale relève du code NAF 5630Z. La direction est assurée par MAGALI BRASSART en qualité de gérant.
Fiche d'identité de MITA
INSEE- Dénomination
- MITA
- SIREN
- 791 371 230
- SIRET (siège)
- 791 371 230 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR96791371230Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 791 371 230
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 5 000 €
- Code NAF / APE
- 5630Z
- Date de création
- 22 février 2013
- Siège social
- 53 AV PIERRE BROSSOLETTE, 92120, MONTROUGE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de MITA
Bar brasserie restaurant
Finances de MITA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de MITA
INSEEBODACCGérant
En poste depuis avril 2014 · 12 ans · d'après l'annonce BODACC du 18 avril 2014
Anciens dirigeants (1)
Gérant · de février 2013 à avril 2014
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de MITA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 92120 MONTROUGESiègeActif
791 371 230 00016 · ouvert le 28 mars 2013 · NAF 5630Z
Documents juridiques de MITA
INPIComptes annuels de MITA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MITA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de MITA
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour MITA. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 13 avril 2016 ; liquidation judiciaire prononcée le 25 mai 2016. Clôturée le 21 juillet 2020 pour insuffisance d'actif.
4 jugements et avis publiés
Jugement du 21 juillet 2020 · publié le 30 juillet 2020 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 29 septembre 2016 · publié le 20 juillet 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 25 mai 2016 · publié le 06 mai 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Selarl De Keating Mission Conduite Par Me Christian Hart De Keating 183 AVENUE GEORGES CLEMENCEAU 92024 Nanterre Cedex, et mettant fin à la mission de l'administrateur Selarl Fhb Mission Conduite Par Me Gaël Couturier 16 PLACE DE L'IRIS TOUR CB21 92040 PARIS LA DEFENSE CEDEX.
Jugement du 13 avril 2016 · publié le 26 avril 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 31 décembre 2014 désignant administrateur Selarl Fhb Mission Conduite Par Me Gaël Couturier 16 PLACE DE L'IRIS TOUR CB21 92040 Paris la Défense Cedex avec les pouvoirs : assistance, mandataire judiciaire Selarl De Keating Mission Conduite Par Me Christian Hart De Keating 183 AVENUE GEORGES CLEMENCEAU 92024 Nanterre Cedex. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www. creditors-services. com.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent MITA. Elles s'échelonnent de 1992 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 30 juillet 2024 · N° 24/00342
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 21 juin 2024 · N° 23/03050
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 18 janvier 2024 · N° 22-12.737
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2 e chambre civile
Décision du 27 avril 2023 · N° 22/00691
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 8
Décision du 12 janvier 2010 · N° 08/13666
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 10 février 1998 · N° 96-12.009
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 14 janvier 1992 · N° 90-15.379
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de MITA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de MITA
BODACC8 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2020-07-21 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2016-09-29 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 25 mai 2016 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Selarl De Keating Mission Conduite Par Me Christian Hart De Keating 183 AVENUE GEORGES CLEMENCEAU 92024 Nanterre Cedex, et mettant fin à la mission de l'administrateur Selarl Fhb Mission Conduite Par Me Gaël Couturier 16 PLACE DE L'IRIS TOUR CB21 92040 PARIS LA DEFENSE CEDEX.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 13 avril 2016 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 31 décembre 2014 désignant administrateur Selarl Fhb Mission Conduite Par Me Gaël Couturier 16 PLACE DE L'IRIS TOUR CB21 92040 Paris la Défense Cedex avec les pouvoirs : assistance, mandataire judiciaire Selarl De Keating Mission Conduite Par Me Christian Hart De Keating 183 AVENUE GEORGES CLEMENCEAU 92024 Nanterre Cedex. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www. creditors-services. com.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
Gérant : BRASSART Magali en fonction le 10 Avril 2014
- Ventes et cessionsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
Début d'activité : 2013-03-28
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité
- création
Date d'effet : 22 février 2013
Questions fréquentes sur MITA
Quel est le numéro SIREN de MITA ?
Le numéro SIREN de MITA est 791 371 230. Le SIRET de son siège social est 791 371 230 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR96791371230.
Qui dirige MITA ?
MITA est dirigée par MAGALI BRASSART, gérant.
Où se situe le siège social de MITA ?
Le siège social de MITA est situé 53 av Pierre Brossolette, 92120 Montrouge.
MITA est-elle toujours en activité ?
Oui, MITA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 février 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.
MITA est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. MITA a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 21 juillet 2020 pour insuffisance d'actif.
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