MITAINE CONSTRUCTION

Active

Siren802 110 924SARL86100 CHATELLERAULTCréée le 07 mai 2014

Liquidation judiciaire - clôture en 2018 Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: 1,5 k€
Effectif: Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 802 110 924, MITAINE CONSTRUCTION est une SARL créée le 7 mai 2014. Son siège social est situé 23 rue Maurice Bedel, 86100 Chatellerault. Son activité principale relève du code NAF 7022Z. La direction est assurée par NICOLAS MITAINE en qualité de gérant.

Fiche d'identité de MITAINE CONSTRUCTION

INSEE

Dénomination: MITAINE CONSTRUCTION
SIREN: 802 110 924
SIRET (siège): 802 110 924 00015
N° TVA intracommunautaire: FR46802110924Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 802 110 924
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 23 février 2024
Forme juridique: Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social: 1 500 €
Code NAF / APE: 7022Z
Date de création: 07 mai 2014
Siège social: 23 RUE MAURICE BEDEL, 86100, CHATELLERAULT
Établissements: 1
Statut: Active

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Finances de MITAINE CONSTRUCTION

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de MITAINE CONSTRUCTION

INSEE

NICOLAS MITAINE

Gérant

Depuis la création (07 mai 2014) · 12 ans

Établissements de MITAINE CONSTRUCTION

INSEE

1 établissement, dont 0 en activité.

86100 CHATELLERAULTSiègeFermé
802 110 924 00015 · ouvert le 01 mai 2014 · NAF 7022Z

Documents juridiques de MITAINE CONSTRUCTION

INPI

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 mai 2014

Acte

Comptes annuels de MITAINE CONSTRUCTION

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MITAINE CONSTRUCTION. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MITAINE CONSTRUCTION

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour MITAINE CONSTRUCTION. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 22 décembre 2015. Clôturée le 30 janvier 2018 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 30 janvier 2018 · publié le 08 février 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances et du projet de répartition

Jugement du 28 octobre 2016 · publié le 29 novembre 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS

L'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 22 décembre 2015 · publié le 01 juillet 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 31 juillet 2014, désignant liquidateur SELARL Actis, représentée par Me Stéphane Martin 67 Boulevard Chasseigne 86000 Poitiers. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www. creditors-services. com.

Aucune décision de justice publiée mentionnant MITAINE CONSTRUCTION n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de MITAINE CONSTRUCTION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MITAINE CONSTRUCTION

BODACC

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

08 février 2018Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2018-01-30 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
29 novembre 2016Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS
Dépôt de l'état des créances et du projet de répartition · Jugement du 2016-10-28 · L'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.
01 juillet 2016Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 22 décembre 2015 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 31 juillet 2014, désignant liquidateur SELARL Actis, représentée par Me Stéphane Martin 67 Boulevard Chasseigne 86000 Poitiers. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www. creditors-services. com.

23 février 2024création
Date d'effet : 07 mai 2014

Questions fréquentes sur MITAINE CONSTRUCTION

Quel est le numéro SIREN de MITAINE CONSTRUCTION ?

Le numéro SIREN de MITAINE CONSTRUCTION est 802 110 924. Le SIRET de son siège social est 802 110 924 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR46802110924.

Qui dirige MITAINE CONSTRUCTION ?

MITAINE CONSTRUCTION est dirigée par NICOLAS MITAINE, gérant.

Où se situe le siège social de MITAINE CONSTRUCTION ?

Le siège social de MITAINE CONSTRUCTION est situé 23 rue Maurice Bedel, 86100 Chatellerault.