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MITAINE DANIEL

Active
Siren914 621 271Entrepreneur individuel39140 ARLAYCréée le 18 avril 2022
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

MITAINE DANIEL est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 18 avril 2022, identifié par le SIREN 914 621 271. Le siège social de l'entreprise se trouve 265 rue des Roseaux, 39140 Arlay. Elle est rattachée au code d'activité NAF 3511Z.

Fiche d'identité de MITAINE DANIEL

Dénomination
MITAINE DANIEL
SIREN
914 621 271
SIRET (siège)
914 621 271 00016
N° TVA intracommunautaire
FR90914621271Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 914 621 271
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
3511Z
Date de création
18 avril 2022
Siège social
265 RUE DES ROSEAUX, 39140, ARLAY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de MITAINE DANIEL

Production d'électricité

Finances de MITAINE DANIEL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MITAINE DANIEL

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de MITAINE DANIEL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 39140 ARLAYSiègeActif

    914 621 271 00016 · ouvert le 18 avril 2022 · NAF 3511Z

Documents juridiques de MITAINE DANIEL

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de MITAINE DANIEL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MITAINE DANIEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MITAINE DANIEL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour MITAINE DANIEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de MITAINE DANIEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MITAINE DANIEL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 18 avril 2022

Questions fréquentes sur MITAINE DANIEL

Quel est le numéro SIREN de MITAINE DANIEL ?

Le numéro SIREN de MITAINE DANIEL est 914 621 271. Le SIRET de son siège social est 914 621 271 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR90914621271.

Où se situe le siège social de MITAINE DANIEL ?

Le siège social de MITAINE DANIEL est situé 265 rue des Roseaux, 39140 Arlay.

MITAINE DANIEL est-elle toujours en activité ?

Oui, MITAINE DANIEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 avril 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MITAINE DANIEL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MITAINE DANIEL.

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