MITANNE HENRI
Active4322A · Travaux d'installation d'eau et de gaz en tous locaux
Enregistré sous le numéro SIREN 509 376 448, MITANNE HENRI est un entrepreneur individuel créé le 8 juin 2018. Elle est domiciliée La Garde, 42170 Chambles. Elle exerce une activité de travaux d'installation d'eau et de gaz en tous locaux (code NAF 4322A).
Fiche d'identité de MITANNE HENRI
INSEE- Dénomination
- MITANNE HENRI
- SIREN
- 509 376 448
- SIRET (siège)
- 509 376 448 00023
- N° TVA intracommunautaire
- FR86509376448Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 509 376 448
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 25 novembre 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 4322A - Travaux d'installation d'eau et de gaz en tous locaux
- Date de création
- 08 juin 2018
- Siège social
- LA GARDE, 42170, CHAMBLES
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de MITANNE HENRI
PLOMBERIE SANITAIRE CHAUFFAGE
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Établissements de MITANNE HENRI
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 42170 CHAMBLESSiègeActif
509 376 448 00023 · ouvert le 25 mai 2018 · NAF 4322A
- 42100 SAINT-ETIENNEFermé
509 376 448 00015 · ouvert le 01 mars 2009 · NAF 4322A
Conformité de MITANNE HENRI
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour MITANNE HENRI. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 01 octobre 2014 ; liquidation judiciaire prononcée le 18 mars 2015. Clôturée le 16 mai 2018 pour insuffisance d'actif.
6 jugements et avis publiés
Jugement du 16 mai 2018 · publié le 25 mai 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-ETIENNE
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 16 décembre 2016 · publié le 29 décembre 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-ETIENNE
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 29 novembre 2016 · publié le 11 décembre 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-ETIENNE
L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de l'exécution du tribunal de grande instance de Saint-Etienne. La publicité a été faite dans le journal d'annonces légales l'Essor Affiches le 12 décembre 2016.
Jugement du 21 juillet 2015 · publié le 08 juin 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 18 mars 2015 · publié le 04 mars 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SELASU Mj-Lex pris en la personne de Me André Charles Roche 9 Boulevard Mendès France 42021 Saint-Etienne.
Jugement du 01 octobre 2014 · publié le 17 octobre 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire désignant mandataire judiciaire SELASU Mj-Lex pris en la personne de Me André Charles Roche 9 Boulevard Mendès France 42021 Saint-Etienne. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Aucune mention de MITANNE HENRI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de MITANNE HENRI
BODACC6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-ETIENNE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2018-05-16 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-ETIENNE
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 2016-12-16 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-ETIENNE
Dépôt de l'état de collocation · Jugement du 2016-11-29 · L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de l'exécution du tribunal de grande instance de Saint-Etienne. La publicité a été faite dans le journal d'annonces légales l'Essor Affiches le 12 décembre 2016.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 21 juillet 2015 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 18 mars 2015 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SELASU Mj-Lex pris en la personne de Me André Charles Roche 9 Boulevard Mendès France 42021 Saint-Etienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 1er octobre 2014 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire désignant mandataire judiciaire SELASU Mj-Lex pris en la personne de Me André Charles Roche 9 Boulevard Mendès France 42021 Saint-Etienne. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
- création
Date d'effet : 08 juin 2018
Questions fréquentes sur MITANNE HENRI
Quel est le numéro SIREN de MITANNE HENRI ?
Le numéro SIREN de MITANNE HENRI est 509 376 448. Le SIRET de son siège social est 509 376 448 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR86509376448.
Où se situe le siège social de MITANNE HENRI ?
Le siège social de MITANNE HENRI est situé La Garde, 42170 Chambles.
MITANNE HENRI est-elle toujours en activité ?
Oui, MITANNE HENRI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 juin 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.
MITANNE HENRI est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. MITANNE HENRI a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 16 mai 2018 pour insuffisance d'actif.
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