MITATA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 985 066 349, MITATA est une société civile créée le 4 mars 2024. Le siège social de l'entreprise se trouve CHE du Moulin, 14630 Frénouville. Son activité principale relève du code NAF 7010Z. Gilbert MITATA exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de MITATA
INSEE- Dénomination
- MITATA
- SIREN
- 985 066 349
- SIRET (siège)
- 985 066 349 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR66985066349Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 985 066 349
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 02 août 2024
- Forme juridique
- Société civile
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 7010Z
- Date de création
- 04 mars 2024
- Siège social
- CHE du Moulin, 14630, Frénouville
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de MITATA
l'acquisition, en état futur d'achèvement ou achevés, l'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location, la mise à disposition à titre gratuit au profit de ses associés et la vente (exceptionnelle) de tous biens et droits immobiliers, ainsi que de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question
Finances de MITATA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de MITATA
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (04 mars 2024) · 2 ans
Établissements de MITATA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 14630 FrénouvilleSiègeActif
985 066 349 00012 · NAF 7010Z
Documents juridiques de MITATA
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de MITATA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MITATA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de MITATA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour MITATA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent MITATA. Elles datent de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, 1ère chambre - Référés
Décision du 15 juillet 2026 · N° 26/00329
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, 2e chambre cab. 2 - DIV
Décision du 03 juillet 2026 · N° 26/01951
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, 3ème chambre civile
Décision du 02 avril 2026 · N° 25/02026
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de MITATA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de MITATA
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 04 mars 2024
Questions fréquentes sur MITATA
Quel est le numéro SIREN de MITATA ?
Le numéro SIREN de MITATA est 985 066 349. Le SIRET de son siège social est 985 066 349 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR66985066349.
Qui dirige MITATA ?
MITATA est dirigée par Gilbert MITATA, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de MITATA ?
Le siège social de MITATA est situé CHE du Moulin, 14630 Frénouville.
MITATA est-elle toujours en activité ?
Oui, MITATA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 mars 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.
MITATA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MITATA.
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