MITAULT DOMINIQUE
Active8690E · Activités des professionnels de la rééducation, de l'appareillage et des pédicures-podologues
MITAULT DOMINIQUE est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 17 novembre 1986, identifié par le SIREN 341 232 486. Son siège social est situé 5 rue des Limites, 97412 Bras-Panon. Son activité principale est activités des professionnels de la rééducation, de l'appareillage et des pédicures-podologues (code NAF 8690E).
Fiche d'identité de MITAULT DOMINIQUE
INSEE- Dénomination
- MITAULT DOMINIQUE
- SIREN
- 341 232 486
- SIRET (siège)
- 341 232 486 00025
- N° TVA intracommunautaire
- FR16341232486Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 341 232 486
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 8690E - Activités des professionnels de la rééducation, de l'appareillage et des pédicures-podologues
- Date de création
- 17 novembre 1986
- Siège social
- 5 RUE DES LIMITES, 97412, BRAS-PANON
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de MITAULT DOMINIQUE
Activités des professionnels de la rééducation, de l’appareillage et des pédicures-podologues
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Établissements de MITAULT DOMINIQUE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 97412 BRAS-PANONSiègeActif
341 232 486 00025 · ouvert le 01 novembre 2006 · NAF 8690E
- 97412 BRAS-PANONFermé
341 232 486 00017 · NAF 851G
Conformité de MITAULT DOMINIQUE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour MITAULT DOMINIQUE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de MITAULT DOMINIQUE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de MITAULT DOMINIQUE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 17 novembre 1986
Questions fréquentes sur MITAULT DOMINIQUE
Quel est le numéro SIREN de MITAULT DOMINIQUE ?
Le numéro SIREN de MITAULT DOMINIQUE est 341 232 486. Le SIRET de son siège social est 341 232 486 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR16341232486.
Où se situe le siège social de MITAULT DOMINIQUE ?
Le siège social de MITAULT DOMINIQUE est situé 5 rue des Limites, 97412 Bras-Panon.
MITAULT DOMINIQUE est-elle toujours en activité ?
Oui, MITAULT DOMINIQUE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 novembre 1986. Aucune date de radiation ne figure au registre.
MITAULT DOMINIQUE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MITAULT DOMINIQUE.
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