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MITAULT DOMINIQUE

Active
Siren341 232 486Entrepreneur individuel97412 BRAS-PANONCréée le 17 novembre 1986

8690E · Activités des professionnels de la rééducation, de l'appareillage et des pédicures-podologues

MITAULT DOMINIQUE est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 17 novembre 1986, identifié par le SIREN 341 232 486. Son siège social est situé 5 rue des Limites, 97412 Bras-Panon. Son activité principale est activités des professionnels de la rééducation, de l'appareillage et des pédicures-podologues (code NAF 8690E).

Fiche d'identité de MITAULT DOMINIQUE

Dénomination
MITAULT DOMINIQUE
SIREN
341 232 486
SIRET (siège)
341 232 486 00025
N° TVA intracommunautaire
FR16341232486Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 341 232 486
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
8690E - Activités des professionnels de la rééducation, de l'appareillage et des pédicures-podologues
Date de création
17 novembre 1986
Siège social
5 RUE DES LIMITES, 97412, BRAS-PANON
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de MITAULT DOMINIQUE

Activités des professionnels de la rééducation, de l’appareillage et des pédicures-podologues

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Établissements de MITAULT DOMINIQUE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 97412 BRAS-PANONSiègeActif

    341 232 486 00025 · ouvert le 01 novembre 2006 · NAF 8690E

  • 97412 BRAS-PANONFermé

    341 232 486 00017 · NAF 851G

Conformité de MITAULT DOMINIQUE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour MITAULT DOMINIQUE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de MITAULT DOMINIQUE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de MITAULT DOMINIQUE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 17 novembre 1986

Questions fréquentes sur MITAULT DOMINIQUE

Quel est le numéro SIREN de MITAULT DOMINIQUE ?

Le numéro SIREN de MITAULT DOMINIQUE est 341 232 486. Le SIRET de son siège social est 341 232 486 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR16341232486.

Où se situe le siège social de MITAULT DOMINIQUE ?

Le siège social de MITAULT DOMINIQUE est situé 5 rue des Limites, 97412 Bras-Panon.

MITAULT DOMINIQUE est-elle toujours en activité ?

Oui, MITAULT DOMINIQUE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 novembre 1986. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MITAULT DOMINIQUE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MITAULT DOMINIQUE.