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MITAULT FRANCK

Active
Siren902 360 262Entrepreneur individuel37250 VEIGNECréée le 18 août 2021
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

MITAULT FRANCK est un entrepreneur individuel immatriculé le 18 août 2021 sous le numéro SIREN 902 360 262. Son siège social est situé 17 rue de la Tortiniere, 37250 Veigne. Son activité principale relève du code NAF 9529Z.

Fiche d'identité de MITAULT FRANCK

Dénomination
MITAULT FRANCK
SIREN
902 360 262
SIRET (siège)
902 360 262 00015
N° TVA intracommunautaire
FR45902360262Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 902 360 262
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
9529Z
Date de création
18 août 2021
Siège social
17 RUE DE LA TORTINIERE, 37250, VEIGNE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de MITAULT FRANCK

PETITS TRAVAUX DE BRICOLAGE

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Finances de MITAULT FRANCK

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de MITAULT FRANCK

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de MITAULT FRANCK

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 37250 VEIGNESiègeActif

    902 360 262 00015 · ouvert le 03 août 2021 · NAF 9529Z

Documents juridiques de MITAULT FRANCK

Aucun acte disponible localement.

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Comptes annuels de MITAULT FRANCK

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MITAULT FRANCK. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MITAULT FRANCK

Aucune procédure collective n'a été publiée pour MITAULT FRANCK. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de MITAULT FRANCK n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MITAULT FRANCK

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 18 août 2021

Questions fréquentes sur MITAULT FRANCK

Quel est le numéro SIREN de MITAULT FRANCK ?

Le numéro SIREN de MITAULT FRANCK est 902 360 262. Le SIRET de son siège social est 902 360 262 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR45902360262.

Où se situe le siège social de MITAULT FRANCK ?

Le siège social de MITAULT FRANCK est situé 17 rue de la Tortiniere, 37250 Veigne.

MITAULT FRANCK est-elle toujours en activité ?

Oui, MITAULT FRANCK est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 août 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MITAULT FRANCK est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MITAULT FRANCK.