MITAULT SYLVIE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
MITAULT SYLVIE est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er janvier 1993, identifié par le SIREN 397 991 381. Le siège social de l'entreprise se trouve 139 rue Etienne Marcel, 93100 Montreuil. Son activité principale relève du code NAF 9003B.
Fiche d'identité de MITAULT SYLVIE
INSEE- Dénomination
- MITAULT SYLVIE
- SIREN
- 397 991 381
- SIRET (siège)
- 397 991 381 00021
- N° TVA intracommunautaire
- FR88397991381Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 397 991 381
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 9003B
- Date de création
- 01 janvier 1993
- Siège social
- 139 RUE ETIENNE MARCEL, 93100, MONTREUIL
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de MITAULT SYLVIE
Autre création artistique
Finances de MITAULT SYLVIE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de MITAULT SYLVIE
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de MITAULT SYLVIE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 93100 MONTREUILSiègeActif
397 991 381 00021 · ouvert le 01 janvier 2018 · NAF 9003B
- 93100 MONTREUILFermé
397 991 381 00013 · ouvert le 01 janvier 1993 · NAF 9003B
Documents juridiques de MITAULT SYLVIE
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de MITAULT SYLVIE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MITAULT SYLVIE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de MITAULT SYLVIE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour MITAULT SYLVIE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de MITAULT SYLVIE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de MITAULT SYLVIE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 janvier 1993
Questions fréquentes sur MITAULT SYLVIE
Quel est le numéro SIREN de MITAULT SYLVIE ?
Le numéro SIREN de MITAULT SYLVIE est 397 991 381. Le SIRET de son siège social est 397 991 381 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR88397991381.
Où se situe le siège social de MITAULT SYLVIE ?
Le siège social de MITAULT SYLVIE est situé 139 rue Etienne Marcel, 93100 Montreuil.
MITAULT SYLVIE est-elle toujours en activité ?
Oui, MITAULT SYLVIE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.
MITAULT SYLVIE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MITAULT SYLVIE.
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