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MITCHELL

Active
Siren390 388 247549906400 CANNESCréée le 01 janvier 1993
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions4 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

MITCHELL est une 5499 immatriculée le 1er janvier 1993 sous le numéro SIREN 390 388 247. Le siège social de l'entreprise se trouve 151 av du Marechal Juin, 06400 Cannes. Elle est rattachée au code d'activité NAF 511C.

Fiche d'identité de MITCHELL

Dénomination
MITCHELL
SIREN
390 388 247
SIRET (siège)
390 388 247 00012
N° TVA intracommunautaire
FR42390388247Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 390 388 247
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
Forme juridique
5499
Code NAF / APE
511C
Date de création
01 janvier 1993
Siège social
151 AV DU MARECHAL JUIN, 06400, CANNES
Établissements
1
Statut
Active

Finances de MITCHELL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MITCHELL

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de MITCHELL

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 06400 CANNESSiègeFermé

    390 388 247 00012 · ouvert le 01 janvier 1993 · NAF 511C

Documents juridiques de MITCHELL

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 décembre 1998

  • Acte

Dépôt du 04 août 1998

  • Acte

Dépôt du 09 mai 1997

  • Acte

Dépôt du 10 octobre 1996

  • Acte

Dépôt du 25 février 1993

  • Acte

Comptes annuels de MITCHELL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MITCHELL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MITCHELL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour MITCHELL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

4 décisions de justice publiées en open data mentionnent MITCHELL. Elles s'échelonnent de 1991 à 2023. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de MITCHELL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MITCHELL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 1993

Questions fréquentes sur MITCHELL

Quel est le numéro SIREN de MITCHELL ?

Le numéro SIREN de MITCHELL est 390 388 247. Le SIRET de son siège social est 390 388 247 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR42390388247.

Où se situe le siège social de MITCHELL ?

Le siège social de MITCHELL est situé 151 av du Marechal Juin, 06400 Cannes.

MITCHELL est-elle toujours en activité ?

Oui, MITCHELL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MITCHELL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MITCHELL.

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