MITCHELL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 489 504 886, MITCHELL est une 6599 créée le 28 mars 2006. Son siège social est situé 13 rue Pasteur, 06400 Cannes. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. Elle est dirigée par SUZANNE WATSON-SMITH, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de MITCHELL
INSEE- Dénomination
- MITCHELL
- SIREN
- 489 504 886
- SIRET (siège)
- 489 504 886 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR48489504886Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 489 504 886
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- 6599
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 28 mars 2006
- Siège social
- 13 RUE PASTEUR, 06400, CANNES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de MITCHELL
Location de logements
Finances de MITCHELL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de MITCHELL
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (28 mars 2006) · 20 ans
Établissements de MITCHELL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 06400 CANNESSiègeActif
489 504 886 00016 · ouvert le 10 mars 2006 · NAF 6820A
Documents juridiques de MITCHELL
INPIComptes annuels de MITCHELL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MITCHELL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de MITCHELL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour MITCHELL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent MITCHELL. Elles s'échelonnent de 1991 à 2023. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 15
Décision du 06 décembre 2023 · N° 22/16777
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 14 janvier 1997 · N° 94-12.640
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 19 janvier 1993 · N° 91-12.848
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 23 janvier 1991 · N° 87-44.228
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de MITCHELL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de MITCHELL
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 28 mars 2006
Questions fréquentes sur MITCHELL
Quel est le numéro SIREN de MITCHELL ?
Le numéro SIREN de MITCHELL est 489 504 886. Le SIRET de son siège social est 489 504 886 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR48489504886.
Qui dirige MITCHELL ?
MITCHELL est dirigée par SUZANNE WATSON-SMITH, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de MITCHELL ?
Le siège social de MITCHELL est situé 13 rue Pasteur, 06400 Cannes.
MITCHELL est-elle toujours en activité ?
Oui, MITCHELL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 mars 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
MITCHELL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MITCHELL.
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