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MITCHELL JOHN

Active
Siren530 017 664Entrepreneur individuel50540 ISIGNY-LE-BUATCréée le 21 février 2011
Liquidation judiciaire - clôture en 2017Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistré sous le numéro SIREN 530 017 664, MITCHELL JOHN est un entrepreneur individuel créé le 21 février 2011. Son siège social est situé 46 rue de Pain d’Avaine, 50540 Isigny-le-Buat. Elle est rattachée au code d'activité NAF 5610A.

Fiche d'identité de MITCHELL JOHN

Dénomination
MITCHELL JOHN
SIREN
530 017 664
SIRET (siège)
530 017 664 00018
N° TVA intracommunautaire
FR01530017664Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 530 017 664
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
5610A
Date de création
21 février 2011
Siège social
46 RUE DE PAIN D’AVAINE, 50540, ISIGNY-LE-BUAT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de MITCHELL JOHN

Restaurant, bar, snack, ventes à emporter de plats cuisinés.

Finances de MITCHELL JOHN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MITCHELL JOHN

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de MITCHELL JOHN

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 50540 ISIGNY-LE-BUATSiègeFermé

    530 017 664 00018 · ouvert le 01 mars 2011 · NAF 5610A

Documents juridiques de MITCHELL JOHN

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de MITCHELL JOHN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MITCHELL JOHN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MITCHELL JOHN

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour MITCHELL JOHN. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 17 septembre 2013. Clôturée le 05 décembre 2017 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 05 décembre 2017 · publié le 13 décembre 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 19 septembre 2014 · publié le 10 juillet 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 17 septembre 2013 · publié le 10 janvier 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 16 Septembre 2013 désignant liquidateur Maître LEMEE 39, avenue de Quakenbrück - BP 263 - 61008 Alençon Cedex . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune mention de MITCHELL JOHN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MITCHELL JOHN

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2017-12-05 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 19 septembre 2014 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 17 septembre 2013 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 16 Septembre 2013 désignant liquidateur Maître LEMEE 39, avenue de Quakenbrück - BP 263 - 61008 Alençon Cedex . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  4. Ventes et cessions
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES

    Début d'activité : 2011-03-01

  1. création

    Date d'effet : 21 février 2011

Questions fréquentes sur MITCHELL JOHN

Quel est le numéro SIREN de MITCHELL JOHN ?

Le numéro SIREN de MITCHELL JOHN est 530 017 664. Le SIRET de son siège social est 530 017 664 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR01530017664.

Où se situe le siège social de MITCHELL JOHN ?

Le siège social de MITCHELL JOHN est situé 46 rue de Pain d’Avaine, 50540 Isigny-le-Buat.

MITCHELL JOHN est-elle toujours en activité ?

Oui, MITCHELL JOHN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 février 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MITCHELL JOHN est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. MITCHELL JOHN a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 5 décembre 2017 pour insuffisance d'actif.

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