MITEC
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 4,0 k€
- Effectif
- Non publié
MITEC est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 8 janvier 2010, identifiée par le SIREN 519 143 929. Son siège social est situé 56 rue Emile Zola, 59860 Bruay-sur-l'Escaut. Elle est rattachée au code d'activité NAF 3312Z. La direction est assurée par MANUEL FERNANDEZ en qualité de président de sas.
Fiche d'identité de MITEC
INSEE- Dénomination
- MITEC
- SIREN
- 519 143 929
- SIRET (siège)
- 519 143 929 00023
- N° TVA intracommunautaire
- FR90519143929Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 519 143 929
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 4 000 €
- Code NAF / APE
- 3312Z
- Date de création
- 08 janvier 2010
- Siège social
- 56 RUE EMILE ZOLA, 59860, BRUAY-SUR-L'ESCAUT
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de MITEC
Maintenance industrielle, assistance technique dans le Domainde de l'électricité et de la mécanique industrielle, tirage de câbles, pose de chemin de câbles, chaudronnerie, tuyauterie.
Finances de MITEC
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de MITEC
INSEEÉtablissements de MITEC
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 59860 BRUAY-SUR-L'ESCAUTSiègeActif
519 143 929 00023 · ouvert le 14 octobre 2015 · NAF 3312Z
- 59860 BRUAY-SUR-L'ESCAUTFermé
519 143 929 00015 · ouvert le 01 décembre 2009 · NAF 3312Z
Documents juridiques de MITEC
INPIComptes annuels de MITEC
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MITEC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de MITEC
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour MITEC. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 05 septembre 2016. Clôturée le 28 mai 2018 pour extinction du passif.
4 jugements et avis publiés
Jugement du 28 mai 2018 · publié le 06 juin 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour extinction du passif.
Jugement du 05 avril 2018 · publié le 15 avril 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 29 mars 2017 · publié le 06 avril 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 05 septembre 2016 · publié le 22 septembre 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 13 juillet 2016, désignant liquidateur Selarl Yvon Perin et Jean-Philippe Borkowiak en la personne de Maître J.Ph. Borkowiak 12-14 avenue Georges Clémenceau 59300 valenciennes. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent MITEC. Elles s'échelonnent de 2023 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre
Décision du 04 mars 2025 · N° 23/02141
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, service des Référés
Décision du 28 août 2023 · N° 23/00098
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de MITEC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de MITEC
BODACC11 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES
Jugement de clôture pour extinction du passif · Jugement du 2018-05-28 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour extinction du passif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 2018-04-05 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2017-03-29 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 5 septembre 2016 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 13 juillet 2016, désignant liquidateur Selarl Yvon Perin et Jean-Philippe Borkowiak en la personne de Maître J.Ph. Borkowiak 12-14 avenue Georges Clémenceau 59300 valenciennes. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES
- Dépôts des comptesAnnonce
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- Dépôts des comptesAnnonce
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- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2010-01-08 · Début d'activité : 2009-12-01
- création
Date d'effet : 08 janvier 2010
Questions fréquentes sur MITEC
Quel est le numéro SIREN de MITEC ?
Le numéro SIREN de MITEC est 519 143 929. Le SIRET de son siège social est 519 143 929 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR90519143929.
Qui dirige MITEC ?
MITEC est dirigée par MANUEL FERNANDEZ, président de sas. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de MITEC ?
Le siège social de MITEC est situé 56 rue Emile Zola, 59860 Bruay-sur-l'Escaut.
MITEC est-elle toujours en activité ?
Oui, MITEC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 janvier 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.
MITEC est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. MITEC a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 28 mai 2018 pour extinction du passif.
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