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MITERNIQUE ROMAIN

Active
Siren452 282 445Entrepreneur individuel74550 DRAILLANTCréée le 31 août 2012
2 procédures collectives clôturées, la dernière en 2015Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistré sous le numéro SIREN 452 282 445, MITERNIQUE ROMAIN est un entrepreneur individuel créé le 31 août 2012. Elle est domiciliée 1234 Rte du Prieure, 74550 Draillant. L'entreprise déclare le code NAF 4322A comme activité principale.

Fiche d'identité de MITERNIQUE ROMAIN

Dénomination
MITERNIQUE ROMAIN
SIREN
452 282 445
SIRET (siège)
452 282 445 00041
N° TVA intracommunautaire
FR95452282445Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 452 282 445
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4322A
Date de création
31 août 2012
Siège social
1234 RTE DU PRIEURE, 74550, DRAILLANT
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de MITERNIQUE ROMAIN

PLOMBERIE

Finances de MITERNIQUE ROMAIN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MITERNIQUE ROMAIN

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de MITERNIQUE ROMAIN

3 établissements, dont 0 en activité.

  • 74550 DRAILLANTSiègeFermé

    452 282 445 00041 · ouvert le 30 avril 2012 · NAF 4322A

  • 74890 BONS-EN-CHABLAISFermé

    452 282 445 00017 · ouvert le 19 février 2004 · NAF 515H

  • 74890 BONS-EN-CHABLAISFermé

    452 282 445 00025 · ouvert le 02 février 2009 · NAF 4322A

Documents juridiques de MITERNIQUE ROMAIN

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de MITERNIQUE ROMAIN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MITERNIQUE ROMAIN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MITERNIQUE ROMAIN

2 procédures collectives ont été publiées au BODACC pour MITERNIQUE ROMAIN. Toutes sont terminées : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 15 mars 2013. Clôturée le 25 septembre 2015 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 25 septembre 2015 · publié le 13 octobre 2015 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'interdiction de gérer

Jugement du 06 février 2015 · publié le 03 octobre 2015 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS

Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Miternique romain pour une durée de 5 ans ans.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 15 mars 2013 · publié le 04 décembre 2013 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 01 Avril 2012 désignant liquidateur Selarl Luc Gomis 15, avenue des Allobroges - "Le Médicis" - 74200 Thonon-les-Bains . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 26 septembre 2008 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 26 septembre 2008 · publié le 23 novembre 2008 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE THONON-LES-BAINS

Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif

Aucune mention de MITERNIQUE ROMAIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MITERNIQUE ROMAIN

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 25 septembre 2015 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS

    Jugement d'interdiction de gérer · Jugement du 6 février 2015 · Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Miternique romain pour une durée de 5 ans ans.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 15 mars 2013 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 01 Avril 2012 désignant liquidateur Selarl Luc Gomis 15, avenue des Allobroges - "Le Médicis" - 74200 Thonon-les-Bains . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE THONON-LES-BAINS

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 26 septembre 2008 · Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif

  1. création

    Date d'effet : 31 août 2012

Questions fréquentes sur MITERNIQUE ROMAIN

Quel est le numéro SIREN de MITERNIQUE ROMAIN ?

Le numéro SIREN de MITERNIQUE ROMAIN est 452 282 445. Le SIRET de son siège social est 452 282 445 00041. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR95452282445.

Où se situe le siège social de MITERNIQUE ROMAIN ?

Le siège social de MITERNIQUE ROMAIN est situé 1234 Rte du Prieure, 74550 Draillant.

MITERNIQUE ROMAIN est-elle toujours en activité ?

Oui, MITERNIQUE ROMAIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 août 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MITERNIQUE ROMAIN est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. MITERNIQUE ROMAIN a fait l'objet de 2 procédures collectives ; la plus récente, une liquidation judiciaire, est une procédure clôturée le 25 septembre 2015 pour insuffisance d'actif.

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