MITERNIQUE ROMAIN

Active

Siren522 142 306SARL74100 ANNEMASSECréée le 07 mai 2010

Liquidation judiciaire - clôture en 2014 Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: Non publié
Effectif: Non publié

MITERNIQUE ROMAIN est une SARL immatriculée le 7 mai 2010 sous le numéro SIREN 522 142 306. Elle est domiciliée 11 rue Docteur Cocquand, 74100 Annemasse. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4322A.

Fiche d'identité de MITERNIQUE ROMAIN

INSEE

Dénomination: MITERNIQUE ROMAIN
SIREN: 522 142 306
SIRET (siège): 522 142 306 00011
N° TVA intracommunautaire: FR23522142306Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 522 142 306
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique: Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE: 4322A
Date de création: 07 mai 2010
Siège social: 11 RUE DOCTEUR COCQUAND, 74100, ANNEMASSE
Établissements: 1
Statut: Active

Finances de MITERNIQUE ROMAIN

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MITERNIQUE ROMAIN

INSEEBODACC

Anciens dirigeants (1)

Romain, Thierry MITERNIQUE

Gérant(e) · de mai 2010 à février 2014

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de MITERNIQUE ROMAIN

INSEE

1 établissement, dont 0 en activité.

74100 ANNEMASSESiègeFermé
522 142 306 00011 · ouvert le 03 mai 2010 · NAF 4322A

Documents juridiques de MITERNIQUE ROMAIN

INPI

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 mai 2010

Acte

Comptes annuels de MITERNIQUE ROMAIN

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MITERNIQUE ROMAIN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MITERNIQUE ROMAIN

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour MITERNIQUE ROMAIN. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 20 avril 2012. Clôturée le 31 janvier 2014 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 31 janvier 2014 · publié le 18 février 2014 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances et du projet de répartition

Jugement du 12 novembre 2012 · publié le 01 mars 2013 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS

L'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 20 avril 2012 · publié le 05 octobre 2012 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 01 Septembre 2011 désignant liquidateur Selarl Luc Gomis 15, avenue des Allobroges - le Médicis - 74200 Thonon-les-Bains . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant MITERNIQUE ROMAIN n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de MITERNIQUE ROMAIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MITERNIQUE ROMAIN

BODACC

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

25 février 2014Radiations
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS
18 février 2014Procédures collectives
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 31 janvier 2014 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
01 mars 2013Procédures collectives
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS
Dépôt de l'état des créances et du projet de répartition · Jugement du 12 novembre 2012 · L'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.
05 octobre 2012Procédures collectives
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 20 avril 2012 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 01 Septembre 2011 désignant liquidateur Selarl Luc Gomis 15, avenue des Allobroges - le Médicis - 74200 Thonon-les-Bains . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
23 mai 2010Créations
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2010-05-05 · Début d'activité : 2010-05-03

15 mai 2025création
Date d'effet : 07 mai 2010

Questions fréquentes sur MITERNIQUE ROMAIN

Quel est le numéro SIREN de MITERNIQUE ROMAIN ?

Le numéro SIREN de MITERNIQUE ROMAIN est 522 142 306. Le SIRET de son siège social est 522 142 306 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR23522142306.

Où se situe le siège social de MITERNIQUE ROMAIN ?

Le siège social de MITERNIQUE ROMAIN est situé 11 rue Docteur Cocquand, 74100 Annemasse.